ORGANISATION

> préjttdke de peines plus fortes, ^ y a lieu ,

• en raison du genre et des circonstances de la

• violence.

• Art. 282. — Les mendiants qui auront été » condamnés aux peines portées par les articles pré- » cédents , seront renvoyés , après l'expiration de leur » peine, sous la surveillance de la haute police\ pour » cinq ans au moins et dix ans au plus. »

• Ces différentes dispositions ont pour but, on le voit , de flétrir et d'atteindre les habitudes honteuses de vagabondage et de mendicité, contre lesquelles les mesures adoptées jusque-là avaient été constamment impuissantes.

On attendait de cette nouvelle législation les meil* leurs effets, et il suffit, pour s'en convaincre, de se reporter à l'exposé du député qui en fut le rapporteur au Corps l^islatif (M. Noailles, du Gard). :,ic- La France, dit-il, a reçu avec enthousiasme le décret bienfaisant du 5 juillet 1808. Elle s'est empressée d'applaudir aux dispositions salutaires prises pour son exécution. Dans tous les départements s'élèvent des asiles pour les pauvres , et des ressources sont assurées pour leur subsistance ; les dépôts de mendicité sont rétablis ; nos pas ne seront plus arrêtés par l'image dégoûtante des infirmités et de la honteuse misère. »

Le gouvernement lui-même , par l'organe de M. le Ministre de l'intérieur (le comfe Cretet) , s'exprimait ainsi au début de la session :

t De grandes et importantes luesures ont été prises

M8 DÉPÔTS DE MBNDICITÉ. 97

• poor la râ(il9B»on de kt meDdicité. Chacpie dépari tement aura dans son sein un dépôt où les indigents » trouyeront un asile , la subsistance et de l'ouyrage ; » établiss^nents paternels, où la bienfaisance temi pèrera la contrainte par la douceur, maintiendra la i disci[dine par TafEection , et ramènera au travail m

> réveillant le sentiment d'une honte salutairer.

ji Ces institutions recevront leur exécution dans un i court délai. Pour prix de ses efforts, le gouverne* i ment a la confiance que dans quelques années la t France o&ira la solution , si inutilement cherchée » jusqu'ici , du probité de l'extinction de la mendicité

> dans un grand État, t

On se mit à l'oeuvre, en effet , avec la plus grande activité. Les instructions ministérielles stimulèrent le lâe des préfets, et la construction des dépôts de mendicité fut poussée si rapidement , que dans l'espace de quatre années , on comptait cinquante-neuf dépôts , calculés pour recevoir 22,500 mendiants. Mais trentesept seulement furent ouverts, car l'expérience ne tarda pas à faire reconnaître que les prévisions et les calculs sèment bientôt dépassés par les admissions trop faciles, qu'on était obligé d'y prononcer, d'individus étrangers à la catégorie proprement dite des mendiants. Les aliénés , les idiots , les épileptiques , pour lesquels il n'existait pas encore d'établissements spéciaux , furent tout d'abord les hôtes incommodes des dépôts , qui furent ainsi transformés dès l'origine', contrairement au but de leur institution , en hospices ou en hôpitaux, et ne purent offrir aux indigents

88 GMAmSAÊÊOfH

Fiisile ^et ie jkra^al ^ leur loaQ^^

j^vm, lors(^ k Re^âuratàoQ «ttceéda aa ^^enie- Dtaot împériaA, dont la Yokmté psi^^ssante mrsk pn, ^{tr 4ds flftafiords nouv^ttes , rauener ^core Pinfitttation 4^ dépôts >aii bot qo'il s'étsût proposé, les cowtisâiis de cette .époque a-bésUèrwt pas à âoltidtar ou à pro* atocrla SHppKessîoa Aè ees éta^issemeirts, qui a^v^iient le tort, à^eurs j^eux, d^avoir été ^Féés sous un régime ioDt A (aMdk s'attacher if aire dispamttre tes moindres Yiastiges.

Or» ea âi^tprimant les dépôts, on ne s'apm^vait pas que c'était abroger implicitement les dispositions dtt Clode pénal, qui ne eonsidér^ent la mendicité comme m tait punissable qu'autant qu'ail existe , dans le lieu où le dé^it est constaté , un établissement public orgth nisé pour obvier à la mendicité.

l5^ petit nombre de dépârtemente , mieux Inspiiés,

X c II est évident que si Voii ne voulait voir dans les dépôts que de »T4ri|«^le4 hfffpi/)99, il nfk sfjf opérerait pins 4e mouvement quQ par lès » décès ; le produit ^u travail servait abçoli^o^^fit njifl, e^ 1^^ fra^s (J'^^-j. » nistration trop considérables; tandis qu*en ne les considérant que comme

> Jfiai^oni^ dQ ftr^Tf^il , 99 injpjrjme h to^^ lp# Individu» flui «q îi^rept ^ là" » m^ndici^é la crainte d'y être renfermés; on diminue les dépei);5^, e|i p^ »'qu6 lé régime alimentaire y est beaucoup moins généreux que pour les

> vf9jjl^rf^ ii)()(9ies liftrs d^é^ d^ trwiljer, e( q|4e lef .4(al)li94«mq|il9 «f

> trouvent couverts des dépenses par le produit 4es a^eliejrs.

» Tel est le but qu'il faut atteindre; mais jusqu'ici , par une philanthropie

> i^fl ^ten<fpç, on s'est at^c)ié daP9 qiielqqe^ d^partemenu h rendre te » sort des détenus tellement heureux, qu'ils ne désirent plus l^ur lijjerté, ^ L'adqifnistratioB a perdu de vue l'objet principal. Elle a fsiv4>risé la ». fé9|uâ|p{) dei^ indiyi4y^ )^!^§ 4'ét4t df) pouvoir trAv^jUer, e^ ^11^ a r^t^^

> trop long-temps dans ces ^établissements des individus hors d'état de tpoqrvolr îi lours besoins, » (Ctrwl. min, int,, fl mal 1815.

à la vértté> tàtmÈvh tes dépôt», mais gteéraloMit et à dater de eette épo^oe , l'admioistratfûB et les tribvnan se iroof èrent dâsarmée caatn les eboe nés ielaprésenee» e«r U voie |)ubUipi6, de tons leemen* dianti «BialideB. La ioi atteigiiait encorav il est wai^ les ttealiatits d^babitnde eatifks , mais la facilité avec laquelle il leur était permis de contester leur Talidîtè j)kjMfÊêy rendit chaque jour |)las incertsane la jurispratoee des tribimauK. Dans eet état de choses » les igeHts de Vaolopilé eaxHSiémes, prépesés à la eoustar tatei des délits impatés4 cette elasse d'iudi^ridnB , «e niÊiààretA peu à peu d'une sévérité que les tribunaux MrfttMit k sanetidne^r psr raipplicatien de la loh Le flésii de te acienâMté ne rencmtra plus d^obskadQs , et ses ravages se multiplièrent à Tabri de la i^m dépin* isUe impinité , malgré les efforts ^ malheureusement Ifop iK^> <âe qudques adnûnistrateniirs , qui essayèrent MiecMns de lia opposer un fMn par des mesures ph|t6t SQiQuniudtoires que sérieuses , puisque le concours de l^sMorilé JikUciaire leur échappait.

Le décret du 5 juillet 180S, dont ik)us avons fs^porté cl^dessus les principales dispositions > est la demiàre mesure générale qui ait été prise sur l'eit-' tfnetkm de kt mendicité. Bien qu'elles n'aient pae été exécutées dans la plupart des départements, et que

^or céftal»? points même on ait cru devoir favoriser

la wj^ression des dépôts de mendicité > néanmoins le décret an vertu duquel ces établissements avaient été créés n'a jamais été abrogé, et les gouvernements qui se sont succédé ont compris au contraire la nécessité

40 ENQUÊTE ORDONNÉE EN 4g40

de maintenir et de respecter l'idée dont il contenait le principe. D'ailleurs, cette abrogation eût entraîné diemême celle des dispositions du Code pénal (art. 274) qui, prévoyant le cas où il existerait dans une localité un établissement public destiné à obvier à la meudMié, punit les individus valides se livrant à cette hmtrase industrie.

Le décret du 5 juillet 1808 a donc été maintenu i et rien ne s'oppose dès-lors à ce que ceux des départements qui ont organisé des moyens d'assistance suffisants pour les infirmes de toutes les catégories et pour les véritables indigents, se mettent en mesore d'appliquer à leur profit les dispositions protectrices et répressives dont l'exécution se rattache à la création des dépôts de mendicité ' .

A cet égard chaque localité semble avoir été abandonnée à ses inspirations et à ses ressources, le gouvernement s'étant moins attaché à atteindre et à réprimer les abus qu'à rechercher leurs causes, et aies prévenir par la création de tous les établissements utilee de prévoyance ou de bienfaisance.

Ce ne fut qu'en 1840, à la date du 24 ièmer, que M. le Ministre de l'intérieur (le comte Duchàtel) adr^ aux préfets une circulaire, dont le but était de demander

t D'après le décret de 1808, chaque département aurait dû avoir son dépôt de mendicité. Cependant, sur 86 départements, il n^existe aujourd'hui que se dépôts , sur lesquels on ne compte que 16 dépôts départementaux. Les quatre autres sont communaux ( Lyon , Bordeaux , Nantes et Versailles). Les plus curieux à visiter sont ceux de Beaugency (Loiret), de Marseille ( Bouches-du-Rhône ) et de Robes ( Gorrèze ).

Il est vrai que pluaienrs dépôts ser^'ent h deux , trois et même jusqu'à six départements.

SUR LES CAUSES HÂBITUELLBS Iffi LA MENDICITÉ. 41

à ces magistrats des ranseignemaDts spéciaux : 1* sur les causes habituelles de la maidicité dans leur dépaiv temeut; 2* sur les mesures prises pour Tempôdier et sur les résultats <d)tenus ; 3"" sur les mesures adoptées dans ce but, soit par le conseil général, soit par les conseils municipaux ; i"" sur l'existence des établis* s^neuts publics de refuge ou de travail destinés aux mœdiants, sur leur organisation et leurs ressources; 5* sur l'existence des fondations établies dans ce même but, soit par des souscriptions particulières, soit par des sociétés religieuses ; ô"" sur la jurisprudence des tribunaux, quant à l'application des articles 274, 275 et 276 du Gode pénal ; T sur l'existence des sociétés de secours mutuels, etc.

Dans cette circulaire, qui, depuis la l^slation Bq[)ériale, est, nous le répétons, le premier acte officiel rdatif à la grande question de l'extinction et de la r^ression de la mendicité, le ministre reconnaît que tous les systèmes ont été mis en pratique à div^'ses époques, et. que généralement les tentatives fûtes n'ont abouti qu'à démontrer l'impuissance de l'administration , soit qu'elles aient eu pour principe les mesures répressives les plus sévères, soit qu'elles aient été seulement inspirées par la charité. C'est qu'en* cette matière, en efifet, les deux extrêmes sont paiement dangereux, et que si, par des peines rlgou*

Vingt-cinq départements sont en mesure de réprimer la mendicité, quoique nous n'ayons que 16 dépôts. — Aisne, Aude, Bouches-du-Rliône, Cantal , Cher, Corrèze , Doubs , Eure , Eure-et-Loir , Gers , Indre , Indre-et* Loire, Lot, Marne, Moselle, Nièvre, Orne, Oise, Pas-de-Calais, Saôneet-Loire, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise , Somme , Yonne.

42 mootn oémunés en

reoseï, m ÊKmp^lm AiSi/d3$immt ^ hsiirma que {Kwsfle im besoiii réel et impÀrfera^ 4'a& «itn côtt, par U trop grande lacUité d«s4ui]itafM, m epeourage k pafesse rt on diiiMi^ le ^ésoKlM, qu'on veut prâfanir.

Tout ea décUrant cpid radminifiitralîdn n^âfatt pts da parti pris mr la question, qpie son seul désip étafl de connaître des faits Macts, exposëe, non daoe Vitt^ ttoèt de tel ou t^ eystème, mais prée^ités danft leur finc^ité et avec leim résultats, le nunistre ajoutait qu'il n'était possible de trouver kt solution du problôDie qu'en combinant dans une juste proportion la charité et la répression.

D'ailleurs , taudis que la Franoe était restée statioii* naire, l^s autres iStats de l'Europe avaient mar(^ cbns la voie de ees réformeg; radminlstration ava,it bit étudier k l'étranger les diflérentes institutions tpA répondaient à ce double but, et en réunisiant ces importants documents & oeux qui pourraient résulter de l'enquôto ordonnée par cette circulaire, nid (toute qu'on n'arrivât h prépara les éléments d'une l^slation nQUvellq ot complète.

Los questions soulevées par l'instruction ministérielle étuionl assurément de nature h fixer l'attention la plus sérieuse dos hauts fonctionnaires auxquels elle s'adres*suiti toutefois, le 9 décembre .1844, les mêmes nuiHoi^riomonts étaient demandés de nouveau, et la

circulaire tin même JQur semble fajre supposer, par

IM termes I que dans Tintervalle de quatre ans écoulés

depuis renvoi de celle 4u ^4 février 1840, opprgf^u^

l'eBMndkU cb la ijpieBtkNi ep étatt tiwgGm«i MAn» pmtf mais snoiiyi ipM piasinrs éàfÊrtmaml» i^VMuwBt «taia iHts eatiifiMt am cimpliis damaadei 4e HMiiiCnnnieBte qni toir avatent ^ adresa*<».

nn tant, l'AssemUéa eonfltitaaiito àa iS48 et VàmÊtûMéQ lé(;vfilatîw s'ooenpèrent de cette grande (pmÊfina ♦ qui întéfiise tout b la fois k diarité, la nclMM^e pvbtique et i'orgcnil fiatioual. Una cem^ mission de trente membres , dite de VassisUmm si âê lmpréi}oymissfubUqves, fet nomnés à cette dpoqae pow «aniiaer trates les pippositîaDS pK)?enaat de P ûuiâatm da gonvemmient oq de cette de l' AsssmUée. 0& ymlatt ainsi ramener b on centre poBmHn Iras les tiwna qui 0B( pour itfet d'aqaélioFer la conditioii des rtissee drariàres, à*smt&f les efforts éif^^ts» et Fattechep à on ensmublo bim conçu , d'aceovd dans teolBs ses parties, les institutimis de bienflaisanoe déjà (Héées ou restfUAt à créer' .

Toatefo|s, et sans attmdre la section promise et

asaoneée par le goavmimnent, dés 1840, quelques

IsealHés av^imt pris résolument IMnitiatiye des mesbpee

dont radoption générale paraissait &Màtm ajournée,

poiuadées , et avee raison , que dans les eonditions

^filndles , la législation p^mettait d^amver à la soln-

^ , sinon complète , au moins satisfaisante du pBO-

^èrm soimiis depuis tant d-années aux études des

^nomistes et des administrateurs.

Cl^est ainsi que le ii janvier 1845 la ville de Nantes

* 1^, le rapport de M. Thlers au nom de cette commission , 96 Janyier 1850.