ME^JRSS ADOPTÉES BANS QUELQUES DÉPARTEMENTS

âiisait reconnaître, par ordonnance royale, comme établissement d'utilité publique une société formée pour Textinction delà mendicité, et qui, dans ce but, avait oi^anisé , au moyen des souscriptions volontaires de ses membres, non-seulement des secours à domicile, mais encore tout un système d'assistance et de travail dans des locaux préparés à cet effet pour les indigents valides, nés ou résidant dans la localité depuis plus de deux années.

' L'art. 8 des statuts dispose que le renvoi à la maison de secours et de travail par le tribunal de police correctionnelle de Nantes après condammation pour délit de m^icité emportera l'admission du condamné ; et tel est le motif pour lequel la société qui fonctionnait depuis plusieurs années comme association particulière de bienfaisance dut se faire reconnaître comme établissement d'utilité publique , afin de se trouver dès-lors dans les termes de l'art. 274 du Code pénal , qui ne considère la mendicité comme un délit punissable qu'autant qu'il existe dans le lieu où ce délit est commis, un < établissement ptiblic organisé pour obvier 9 à la mendicité. »

^ Le département du Loiret obtint , par ordonnance royale du U avril 1846, l'autorisation d'ouvrir un dépôt à Beaugency. D'autres ordonnances du 15 juin même année et 3 novembre 1847, approuvèrent les traités passés entre ce département et ceux de Seineet-Oise et de l'Eure, pour l'admission de leurs mendiants dans le dépôt de Beaugency.

Ce fat à la même époque que différentes ordonnances