DOTATION DES BUREAUX DE BIENFAISANCE

La dotation des bureaux de bienfaisance se corn* pose:

1" Des biens donnés aux pauvres en remplac^nent des biens aliénés en vertu de la loi du 5 vendémiaire an V, raadue pour les hospices, et déclarée applicable aux bureaux de bienfaisance par la loi du 20 ventôse

anV;

T Des dons et legs qu'ils sont autorisés à recevoir m argent ou en immeubles ;

3*" Du produit concédé chaque année par la loi de finances du dixième des prix d'entrée aux spectacles» bals , etc. ;

ht" Des sommes que les conseils municipaux votent aux budgets des villes et communes, à titre de secours en faveur de ces établissements ;

S"" Du produit des souscriptions ou quêtes régulièrement autorisées ;

6"" Enfin, des rentes^ou pensions dont ils jouissent.

En ce qui concerne les quêtes y nous ferons remarquer qu'elles ne peuvent avoir lieu dans les églises que de l'agrément de l'autorité ecclésiastique^ qui doit déterminer le nombre de ces quêtes et les jours où elles ont lieu , attendu qu'en «principe et d'après la loi du 18 germinal an X (concordat) le droit général de quête dans les églises ne doit s'exercer qu'au profit des fabriques. Aussi les quêtes par voie de souscription à domicile sont -elles, dans les années difficiles, un moyen plus efficace pour l'administration de se procurer les ressources destinées à augmenter les revenus des bureaux de bienfaisance. En effet, ces revenus qui ,

paopcmTioN DES iNDiGEirrs SEGOimus. 121

pour 9,336 communes possédant des bureaux de bien- £adsance r^ulièrement constitués, s'élèvent , y compris les recettes évmtuelles, à 17,381,257 fr. 98* c, ne permettent, en moyenne, dç distribuer que 4 2 fr. 70 c. à chaque individu assisté.

Le nombre des indigents inscrits sur les contrôles de ces établissements est de 1,329,659.

Ces chiffires, extraits de la remarquable statistique de M. le baron de Watteville (1855), établiraient une moyenne de 1 pauvre sur 12 individus. Mais, dans ^elques localités, cette proportion varie considératdement, et de 1 sur 5 habitants, sur 6 et même sur 2 dans les départements du Nord , des Côtes-du-Nord et du Pas-de-Calais , elle n'est plus que de 1 sur 42 et de 1 sur 38 dans les départements du Yar et des Landes.

Quant aux mendiants , leur proportion est aussi variable que celle des indigents , et tandis qu'elle s'élève à 1 sur 22, sur 23 et sur 26 dans les départements du Pas-de-Calais , de la Somme et de l'Aisne , elle n'est que de 1 sur 1,214 et de 1 sur 1,069 dans les départements de la Charente et d'Indre-et-Loire. Dans le Doubs et dans le Loiret même il n'y a pas un seul mendiant.

n est très-curieux et surtout fort important pour l'étude de cette grande question du paupérisme de suivre et d'analyser le travail de M. de Watteville dans tons ses détails.

Les statistiques qui l'accompagnent contiennent les enseignements les plus instructifs , et il est permis d'en conclure :

V Que $0rtaiû6 payis, &>rt riche» par km tediistrifr» sont ceux qui pré^euteAt le plus gmud nmobre d'i&« digentg -^ les dép^ments du Nord ^[)parti6immt à cetta^ c^orie, etlaproportion y e^t de t $ur 9, taudis que dam les départements réputés pauvres elle e$t de i sur 15.

Cette çircon$tanc0 tiaut» avideuuuent, à la grande agglomération d'habitaut3 sur le m^ne point et aux habitude» de d^rdre et de dissipatiou que les mœurs des centre» maanfacturiere et industriels engendrent cbçx les o«yrier»r

Dmi les pays agricoles, au contraire, et dans ceux qui ont une réputation justifiée de pauvreté, l'indigence des habitants n'atteint pa$ des proportions aussi élevées* Ge$ résultatis tiennent autant à l'influence moralisa*trice de leur occupation qu'à l'absence de toutes ces causes extérieures d'excitation qui provoquent, «oit aux désordre, soit aux dépenses inutiles.

Pans les centres populeux, où le luxe étale ses richesse», la nnsère sera plus grande, d'&bord parce que la vie matérielle y est généralement d'un prix plus éleyé, ensuite, parce que la résignation est moins facile, parce que les besoins relatifs de chacun augmentent,

et qu'il est d'autant plus difficile de les satisfaire , que tels soulagements suffisants ailleurs ne le sont pas dans ces localités.

Ces considérations expliqueut la cause des difficultés qui s'opposent à Fadoption d'un système uniforme d'aa^ sistançe pour tous les pays, sinon quant aux moyens, au moins quant aux calculs qui doivent en dét^mii^r la base et la direction.

STATISTiOi» IW BVBEAiJX M tISIJFAflANCE. 113

Ji^ stetistiqae ofiiGielle » constaté que , sur 3B,8SÛ Q0punvA9» 9]U3tftRtQ8 dap» l'ensambla du territoire à» V^a^»9 pu m comptait que 9,336 d'imtre ellei possédant m l^ureau de bienfaisance ; &aûù , alon quo la population totale de la France est de 35,400,486 b9iwtant«, le nombre des indigents inscrits sur le contrôle de ces établissements n'est que de i,3âO,65Q. Qr« le ncmbrs des bureaux de bienfaisance représmitant I9 quart d9 celui des communes, il est permis d'en infôrar que le cbillre ci«<lessus, qui exprime la quotité 4^ iQdigents secourus, ne répond lui-rmême que dans une proportion équivalente à celui des pauvres qui sont 4aQ^ oes localité». Mais, fort heureusement, le fait de l'ej^ist^ice d^un bureau de bienfaisance n'est pas la (^ditipQ déterminante et obligatoire de Fassistance.

On ne cr^ des établissements de ce genre et on ne l^ur donne le caractère d'utilité publique , qui en est Tesaenee > qu'autant qu'ils présentent par eux-^mêmes des ressources spéciales et suffisantes pour assurer leur marehe* Ces ressources, nous Pavons vu, proviennent, soit de dotations particulières , soit même de subven* tion^ communales* Mais de ce que certaines communes oe lont pas ^ même de posséder un bureau de bien^ faisance ayant un revenu fixe, s'ensuit •'il que dans ces localités l'esprit de charité soit éteint et que l'administration se trouve dépourvue du moyen de répondre autour d'elle les soulagements que réclament Iqs misères ou simplement les besoins. Fort heureu-» sçment encore il n'en est pas ainsi.

Au bureau de bienfaisance, on substitue en pareil

124 INES /lOMMISSIONS GHARITABLBS.

cas» avec avantage, une commission charitabk, Cernent composée de cinq membres choisis parmi les hommes les plus honorables de la localité. Le maire et le curé en font partie de droit, car l'alliance de Faotorité civile et de Tautorité ecclésiastique garantit le succès d'une œuvre qui doit puiser dans le sentiment de charité chrétienne ses éléments d'action les plus forts et les plus puissants. Les ressources dont la commission charitable dispose sont prélevées, par la voie des souscriptions volontaires, sur la bienfaisance des habitants, et se composent tant des offrandes en argent que des dons en nature. En se cumulant dans les années d'abondance , où leur empbi peut ne pas être absorbé, elles forment bientôt un fonds de réserve susceptible de produire un revenu flxe. Telle a été, et telle peut être souvent l'origine de la création d'un bureau de bienfaisance ayant une existence régulière. Nous ne saurions donc trop recmnniander de recourir à cette combinaison administrative, qui présente des avantages incontestables et aujourd'hui consacrés par l'expérience. Ces commissions fonctionnent depuis plusieurs années avec un succès véritable dans la plupart des départements, et elles n'ont pas pou contribué à faciliter le soulagement des misères que l'insuffisance des récoltes avait fait naître'.

Leur mode de procéder est le même, d'ailleurs, que celui des bureaux de bienfaisance. Elles s'attachent comme eux à rechercher tous les besoins et à consacrer à leur soulagement les ressources dont elles disposent,

I Circulaire do M. lé*)if inistre de Tintérieur, du 88 décembre 18M.

FORMATION DE LA UST£ DES INmGENTS. 125

avec cette différence seulement que la grcUuité la plus absolue présidant aux actes des commissions chari« tables, elles évitent ainsi la charge deS frais généraux d'administration , qui , pour les autres établissements , s^âèvœt quelquefois jusqu'au cinquième et même au tiors de la dépense totale '.

Pour les commissions charitables, de même que pour les bureaux de bienfaisance, Tune des grandes difficultés pratiques consiste dans la formation de la U$te des indigents. Leur principale préoccupation doit être d'éviter les inscriptions abusives, qui seraient un préjudice pour les véritables pauvres. Aussi cMe liste ne saurait-elle jamais être arrêtée d'une manière dffînitive, et tous les huit jours, tous les mois au moins, il est nécessaire qu'elle soit scHunise à une révision consciencieuse, suivant les nouveaux besoins qui pourraient se manifester dans l'intervalle, d'après les renseignements apportés par chaque membre.

L'appréciation des circonstances qui constituent le domicile de secours, tel que l'a défini la loi du 25 vendàoiiaire an II , ne doit pas être négligée au moment de la formation de la liste. Cependant, il ne faudrait pas que cette appréciation s'exerçât d'une manière absolue , et le nouveau principe introduit dans la loi de 1851 sur les hôpitaux , d'après lequel aucune condition de domicile n'est exigée pour l'admission d^un malade à l'hôpital , doit faire comprmdre la nécessité d'interpréter désormais aussi largement

r. Rap|H)ri de If « û^ Watterûlé.

iSd vmutimm m la I/istë des itrirfOBAtâ.

mMfém k Toe^sioâ de k f)io8)tioii deâ iodâlhëofèt!!! cpri téëhiiiKsit VàsstôtM^ àms là ëôlÉnMfiâ oii i\i récent. Mmn% nous ^ m ttM â'mscrï|)tio^ sili^ 1* Uflte des ifiidigeirt» n'est adifiiissii)}« qu'àtitaUrt ^^ l'appât des secours ménagés atrx pâilTf 69 dans^ têftléf df t^ loGàlHé d pu déterminer eertàifis indhrMvs k têiiir y i&staUer leur péiresse et leur disitetéi M^ê tis-à-tid de imx^ dont la notfVeUé résidence est bédéèf èltf Feitercicâ d'une professîcfn otf d'ttn6 industrie sérîéuïcf, dt que des revers tieaadraleiit frâppei* avant l'expifàttoifi de l'année qui constitue le domicile de sécotirsl , né 9&f9^i\ pas bleu rigoureux, souvent B^ême brefn ifiteônainy de se retrancher deftière \éè |)fescri^tiotis dP'une loi rendue naguère dafis un intérêt d'ordi'éf adâiiuii^atif , pour leur refuser les seeôui's tempO!^i^ que justifie une position inféreâsaiMe et né^^iiiteuso ? I/intdligence et l'esprit char1taA){e dès meiitki^ 4és bureaux ou des commissions charitables dé'l^'eût seïjfe, ef& |^r€âle matière, âétetmifie^ les limités d'éHitélÉsion ou de fésttictioB^ des secours. '

hatf liste des îndigeMs une fois arrêtée y il s'à^ df assurer ^#e é«ux qui y sout ixÉëct^ \e§ ressofurbess* dont cm di^ose/ eu ne péi'daât pÉ de^ Vue que lâ société ne doil der éecoâïs qu'à (Mt qui , pàt la fcffcé des dr6onstâin(^s-, m trouvent éàns Pitti{)^ibiiifé dé $fdi>v^ir à leurs besoius[^

TâfBitôt ces'Secotifs^ soM donàés ^ natùte ( et ce sofrt lés meîSeiirs); ils c^E^^ésieut- en bofts êk- pain m éB bons de réduction , en délivrance de soiqpes, d'alifflents

fiOBlUTKHI M LA UST£ D£8 IlHOlÔiim. 187

{Mfiipafé», en âistribatkm de vèleiâ^ts^ de eùWfer* tore»; tantôt ib OBt pemr bM de proemw âQ fra^ INçrer ka noîs de noumeé cm \eê kffeni, de placer les âQ&nt» m sqppraitjssage y etc.^ etc.i mais }âinaf$ ib IM doivent être donnés en argent, car te^ soittineâ uùsM êiùù à la dispoaitioD des iaisilles poormient être

'^ÉÉtûiurDées de fenir destination.

Si Vi&d^^t est malade et qu'il {misse être ^igné dans ftt maisoB , le bareati de bienfaisance ou la coiil' Hiiflsion charitable y assistés des sœars hospitaliëi^, Itt» iirodigoent les soins fiécesssûfes. La morale ptibliqne né peut que gagner à ce mode de secoae^s qui tend à

,f|res0enrer les liens de femille et à aider des enfants on éf&s parents à f si^)lir xm deroîr qâe lenr prescrit là natore^ Er^uite^ ii en résulte tu^ grande économie ponr les hôpitaux.

Outre ces divers genres d'as^tance, les indigents ifiâeitts aa contrôle petivetAy àm moyen dé certificats dâivrés par les bweanx de charité, (AAmir des^ P8â6ep(»rts gratuits y avee la sctbvention de 30 c . par ^i^jFiiâBi«ta*e,p Vessmptum des droits d'enregistrant ^ weeession,: ht remise m mod^tien des mpôtà et

P^^f^tes, la délînu»ce gratte des acM de fétat mils

^^!^cks «maînes l<}ealités îinhmMniM gratuité paût eitt

^ laurs enfants ^

Chaque Imresm de bienfaisance doit AinÉ&f les indp

S^^ts en deux classes, suivait que leur position donne

'^^vi à des secours annuels ou à des secours temporcHm.

lâ8 FORMATION DE %Â LISTE DES INDIGENTS*

Bien entendu que ces secours ne sont accordés aux uns qu'à titre de supplément à l'insuffisance du travail ; aux autres 5 qu'autant que l'âge ou les infirmités les mettent hors d'état de subvenir à leurs besoins ou à ceux de leurs familles.

Les auteurs qui se sont occupés de cette grande question du paupérisme, ont présenté plusieurs déP^ nitions de V indigent, an pauvre, du nécessiteux, du mendiant et du vagabond. A l'exception des individus de ces deux dernières catégories, qui, cherchant dans la mendicité ou le vagabondage exercés comme profession, le moyen de satisfaire leurs penchants à la fainéantise, n'ont aucun droit à l'intérêt de la société, if les indigents et les nécessiteux doivent seuls être l'objet de ses secours sans distinction, et sans autre limite que l'étendue des besoins constatés.

Comment déterminer, en effet, dans un règlement arrêté à l'avance , les situations qui constituent Vindigencef L'art. 420 du Code d'instruction criminelle, qui affranchit de la consignation quiconque paye' moins de 6 fr. de contributions et produit un certificat d'indigence , est la seule disposition légale qui stipule et prévoit une base pour cette situation. Mais , dans certains cas, cette base est loin d'êtrp équitable; et telle personne qui est imposée à plus de 6 fr. peut se trouver dans la misère, tandis qu'une atitre qui ne paye pas 6 fr. de contributions jouit, au contraire, d'un certain bien-être.

C'est donc, nous le répétons, à la conscience et à l'intelligence des personnes chargées d'établir U list«