AVANTAGES DU DÉCRET DU 49 JANVIER

paiement relatives à la faculté de continuer la pension jusqu'à quinze ans , à l'instruction religieuse , à la fréquentation des écoles primaires, à la tutelle, au patronage et à la surveillance des enfants.

Quoi qu'il en soit, l'application du décret de 1811 , qui règle aujourd'hui cet important service , n'en permet pas moins , sous une administration intelligente , d'obtenir les meilleurs résultats, au point de vue de la charité chrétienne et de la morale publique. Nous sommes heureux de les constater, et personne ne saurait les révoquer en doute.

Ainsi que nous l'avons rappelé au conunencement de ce chapitre , alors que le soulagement de toutes les autres misères est abandonné à l'initiative de la charité privée, l'entretien des enfants trouvés, de même que celui des aliénés , constitue une charge obligatoire pour la société , et il n'y a de charité légale en France , à proprement parler, que pour assurer la marche de ces deux services. Les dépenses des enfants trouvés et abandonnés se divisent en deux classes,. qu'on désigne sous le nom de dépenses intérieures et de dépenses extérieures.

Les premières^ se composent des frais d'entretien dans les hospices avant le départ des enfants pour la campagne ; elles sont à la charge des hospices dépositaires.

Les mois de nourrice et les pensions des enfants forment les dépenses extérieures , et sont à la chaîne des départements (P® section du budget) et des conamunes. La quotité de la somme qui peut être rejetée sur les

ENFANTS TROUVÉS. — DÉPENSES INTÉR" ET EXTÉR". 271

communes > ainsi que les bases de la répartition de cette somme , sont fixées par le conseil général , sans que le concours des communes puisse s'élever au-delà du cinquième de la dépense totale du service. Cette répartition est opérée , en prenant pour base le revenu ordinaire de chaque commune , combiné avec le chiffre de la population '.

Les départements peuvent, en outre, sur leurs centimes facultatifs , allouer aux hospices dépositaires , dont les ressources sont reconnues insuffisantes, des subventions destinées à les indemniser de la chaîne des dépenses intérieures , dans lesquelles figurent celles des layettes et vétures ^ qui , comportant des limites moms fixes , exigent des détails minutieux que Tadmi- DÎstration départementale n'aurait pu aborder, et auxquels se prête plus facilement celle des hospices.

L'ensemble du service des enfants trouvés, à la charge des centimes départementaux , figure au budget g^ral de l'État (exercice 1856), pour une somme de 5,535,000 fr.

Ce n'est qu'après l'âge de douze ans que la dépense totale des enfants trouvés est à la charge des hospices dépositaires, alors même que ces enfant proviendraient de dépôts supprimés '.

Dans le cas où les enfants seraient réclamés par leurs parents, il ne leur en est fait remise qu'après le remboursement intégral de toutes les dépenses, à

i Décret du 19 janvier 1811; lois de finances du 25 mars 1817; instructions des 8 février 1823, 31 août 1839 et 3 août 1840. a Décision minist. int., 18 janvier 1843.

â7S RESTITOTION OU RETRAIT DES ENFANTS.

moins que leur indigence constatée ne motive une exception que les préfets peuvent autoriser '. Du reste, les personnes qui réclament un enfant doivent donner sur lui et sur les circonstances* de son exposition des détails tels , qu'il ne soit pas permis de prendre le change sur Tenfant abandonné et celui qu'on leur rend ; il faut , en outre , qu'elles présentent sous le rapport de la moralité et des moyens d'existaice, des garanties désirables '.

Ici se termine Texamen des dispositions qui règlent l'organisation et la marche du service des enfants trouvés. Quelque utiles que puissent paraître les réformes proposées par les philanthropes et les novateurs modernes, le décret de 18H , qui porte l'empreinte de haute sagesse commune aux différents actes du grand législateur de notre siècle, semble répondre, nous le répétons, à toutes les exigences de |la situation de ces êtres malheureux. La société ne saurait faire plus pour eux, car, autrement, elle les placerait dans une position meilleure que celle des enfants de la classe indigente, à laquelle ils appartiennent par le fait, et elle tendrait à détruire le préjugé justement défavorable qui s'attac&e à leur naissance illégitime. Elle les maintient dans une humble condition, car c'est là qu'ils sont le moins exposés aux blessures de la vanité et de l'amour-propre, et qu'ils peuvent trouver plus tard par le travail un adoucissement à leur sort.

Sans doute , les mesures qui parviendraient à sup-

I Circul. minist., 17 novembre 1813.

a Inst., 3 février 1823.

ENFJMTS TROUVÉS. — CONCLUSION. 273

primer les naissaDees illégitimes tariraient l'une des sources les plus abondantes du paupérisme , mais elles ne peufent résulter d'une loi spéciale sur les enfants trouvés. Ce n'est ni par des prohibitions absolues , ni par des diq>ositions restrictives des expositions , qu'il sera possible d'atteindre efficacement le mal dans ses causes les plus essentielles. Ces résultats ne pourront être (d)teiius que par l'effet des institutions qui tendent à instruire et à moraliser, en imprimant les sentiments d'(x*dre, de discipline et de régularité. Â cet égard , nous avons analysé tous les efforts du législateur et ceux de l'administration chargée d'assurer l'appUcation de ses actes. Nul doute qu'ils n'arrivent à porter leurs fruits. En pénétrant plus avant dans les masses poptdaires, le sentiment religieux contribuera puissamment lui-même à en modifier les mœurs trop faciles et souvent licencieuses. De tels effets ne se réalisent , d'auteurs, que lentement; ils sont l'œuvre dut^nps et ae pourront se faire sentir que sur la génération qui s'élève, ou tout au moins sur la génération qui devra lui succéder. La poursuite d'un but aussi noble est une belle et grande tâche pour l'administration ; aussi y consacre- 1- elle tous ses soins et tout son dévouement. Mais quand le mal, dont elle s'efforce d'atteindre les causes » se produit, la mission qu'elle tàefùt de la loi lui permet d'apporter à ces misères les ackmcissemeQts les plus efficaces. N'est-ce pas à l'administration , en effet , qu'il est réservé de recueillir les pauvres enfants abandonnés sans secours, de pourvoir k leur existence et k leur éducation » enfiu

27i DES A^KiUJUSS ET DES «ûimUMUIS».

d» 1m dirigiMT jusqu'à ca ip^ils somk m àtit d(^ a^ fim axoir besûia d^ ea pdtrc»&gi^ ^ dfqcmpâr we place utUé àm&h fm&lé ? T^ witi/l« cte^^^ qui BMit di^ à FiinMieajtiou mtelfigeAta. dn^déff^de 1841 ; âs.SKHit ^iCHisaciés pjr uoe ^aipèHeAoe dspliv de (iBayrant^ ans > el dous à)utpii& que v sont çnl^iw

BMdîfioajtiotts dd dcAail» ea imiaSe» parail )^ théfititt auxqiidie& a dûonè! \ka Ifébidé du •rttfttpMMtJoft, dâefinvtv use sokitiQa pkis géftérakamiii satiifttfMiÉi pov. fe aiDraliste^ b jeàrétieot et l'admîmstnatQiir, tpê ectte qui décide de r^écutieft da oe décarety ip'ciiA cpiâMii, eA avec rasou/de eftorto d$$mi^!àtit& trawAu

Au Dosdbre dôs maères spéeiald» qui affligent Fhn* msixàtày nous dterdJ9is encore cell^ 'dKH94 FodgioA ert ecwplètemeujt étrâugèrQ à ctes «a»8ds todmdoâHf&t soiâ qu'ils atteignent eeirim» mâttteureiix dès leu uiôssaoK^, mk §iift pomr qaelçietshûa^ éUes ptmet^ Bi»Ér d^ai^eote ou de mitl^dii^ Nous i^oulûAs» ctt h «ûiBf^reud^, $ad^ des.^eiiKjri^^^ de» 5àtir49f«^^ ^

Le» mkim mcAii^ d'^re* etr de sûreli^ pvbikii vSmh pas^ lait» de leur ^aites9Wt qu, de ]em etùa^eti^ù^ tomm poiur eeux dest rafouts tnei^és et des aliéné», une dépense oUigatoirekia dtarge de la aoetéte. TUkm aes ta^i^es et pénibles iiifirmtés* étiii^ de uature^ à éprouver le ^èle ïn^deat de la^ Qluusrité xbrétiisiiite;» ^.5 en piîésencQ de t([tnjb d%fDrt^ eSô n& fournit rester inaoï^ve^ Ësjt-ilr d'aUleuiS» m% pmtkià ji^ intéressante que^ celle de ces- maÛ^eiiisèux,? Qi^ mut privés de la jouissance ett de Vus2^ des orgafti^ les pins . nécessaires, à l 'ei^eccij^ des l»cultâ»^ ià]isîqoe|;4>o

HOfipiGfi D£8 QUiN2&-VUî6Tâ. 275

; ils D6 peuvent se suffire à eax*mèmes, ni (XHûmuniqQer aux autres les pensées dont i'écha&ge iVBtMl «ODSlitae l'essence. même de la ?ie t

Saint Louis est le fondateur du premier asile qui ait ëé créé en France et en Europe en Caveur des aveugles pamres et abandmmés aux soins de la pitié publique. V institution des Quinze-Vingts ^ fondée en 1260 par le saint roi, eut pour objet principal d'o&ir un asile aux ennsés qui avaient perdu la vue dans les sables kAlaBls de l'Alrique, ou par Teffet de la cruauté des Mwnlmans ; mais elle recueillit en m&ne temps d'autres iafortuttés privés de la lumière, et devint , peu d'années ipnto» un hospice d'aveugles exclusiv^nent destiné à la dasse pauvre et placé sous la direction de la grande anmteerie de France.

D'après les lettres-patentes qui ordonnèrent sa fondation, 900 ou 15*20 aveugles doivent y être admis l^l^pétuité, et, depuis cette époque, le nombre de 900 flot toujours tenu au complet. La dotation première dAiset établissement consistait dans une rente annuelle de 30 livres parisis sur le trésor particulier du roi, et k l'«ide de t)e don, j^ersonnel à saint Louis, et des libéralités successives de nombreux bienfaiteurs, il put , BOUS la protection de l'État, mais sans avoir jamais ea rbesoin de lui demander des secours pécuniaires , fonoctionner avec ses propres ressources. Âujourd'hijû » toot en restant fidèle au principe de sa fondation, qui veut que ses revenus soient d'abord consacrés au payementde la dépense de 300 pensionnaires intenies, Thospice trouve Je moyen de secourir 1,000 aveugles

276 INSTITUTION illrâUALË ms JEUNES AVEUGLES.

externes, dont 150 reçoivent une p^sicm de 200 fr., 350 une de 150 fr., et 500 une de 100 fr. '

Un décret du 22 juin 1854 a placé cet établissement fiousle haut patronage de S. M. Tlmpératrice. Toutes les nominations, soit à Tintemat, soit aui pensicMis d'externes, sont faites par Sa Majesté, sur le rs^port de M. le Ministre de l'intérieur.

Indépendamment de l'hospice impérial des Quinze* Vingts, destiné à l'entretien pur et simple des aveugle&j nous devons mentiomier Yinstitution impériale des jeunes aveugles , où ces malheureux reçoivent une instruction qui supplée à la privation de l'oi^ane de la vue. Grâce aux recherches laborieuses et au zèle ardrat de M. Valentin Hauïy, qui se dévoua à cette œuvre si honorable pour la science et pour Thumanitéi les

I < Tout aveugle, pour être admissible k rinternat, devra tlo être Français t » $0 être Âgé de 40 ans au moins ; 3o justifier d*une cécitë complète et incu* < rable; 4o établir qu'il est sans moyens suffisants d'existence. A cet effets

> la demande d'admission sera accompagnée : lo d'un« attestation signéf

> d'un docteur en médecine désigné par le préfet oa le sous-préfist d«

> domicile du pétitionnaire, et constatant son état de c4ciié', 9o d'un certi-

* ficat d'indigence ou d'une déclaration affirmée par le postulant et faisant

> connaître l'état de ses ressources. A cette déclaration seront joints, » autant que possible, les documents devant servir à la vérifier.» {Irrité du minUtre de VitUérieur, 31 octobre 1854 , art. 3. )

< Tout aveugle, pour être admissible aux secours annuels, devra être

> âgé de 81 ans au moins , et satisfaire , en outre , aux conditions énoncées

* dans l'article précédent. » [Id., art. 4.)

« Sont et demeurent rapportées lés dispositions du Iw* octobre 1846 »

* portant que nul aveugle admis aux secours annuels ne pourra passer »tlan8 une classe supérieure sans avoir fait partie , pendaïut une année au » moins , de la classe immédiatement inférieure , et que po ur être admis à » l'internat, il faut avoir été compris dans lapremûère cLasse des secours

> annuels. >(/d., art. 6.)

« Les admissions sont toujours révocables au cris où Tle titulaire , soit

* interne , soit externe, assisté par l'iiospice , cesserait d 'avoir besoin Û9

> cette assistance ou de s'en rendre digne. % (Td,, artr e. )

msTinmDif impériale des jeunes aveugles. 277

araiglés aiq[nrennent aujourd'hui à lire , à écrire ; on leur enseigne la géographie , l'étude des langues , les mathématiques , la musique vocale , des jeux de toutes sortes , dès travaux de tricot , de filature , de tisse* mderie» de corderie, de vannerie, etc. Vivement âna des avantages que cet établissement était appelé à imdre à tant de malheureux , le roi Louis XYI voulut ooficourir à sa fondation, et ordonna que les frais de l'înstitntion seraient supportés par l'État.

Aiijonrd'hui le gouvernement y £ait entretenir, au moyen d'une subvention , un certain nombre d'élèves. Le chiffre des bourses a été fixé à cent vingt, qui doivent être divisées^ autant que possible, en demibourses et trois quarts de bourse , dans la proportion de deux tiers pour les jeunes garçons et d'un tiers pour les jeunes filles.

Les iisanilles ou les communes supportent la différence du prix de ces bourses , ou elles en payent , suivant les cas, le montant intégral ; en outre , il est peu de départements qui n'affectent, sur leurs centimes facultatifs, un crédit spécialement destiné à l'entretien de qoékpies boursiers, de sorte que le bienfait de cette . institution, étendu à tous les points de l'empire, devient , pour les uns , la source de consolations précieuses, et, pour les autres, la cause légitime d'espérances d'adoucissement à leur triste position.

On ne peut donner à cette touchante fondation le juste tribut d'admiration qu'elle mérite sans payer un homms^e de reconnaissance aux personnes qui en ont conçu la pensée , à celles qui lui ont prodigué leurs

278 iKSTFnrnoR impi^tale db$ BonftDMRffltr

soins géfiéretix e^ aax atigostes monarqties cpii^ V(Mb assise sur àeê bases totités ro^esr ^

hptè» les avenues Vienn^t lè^ soî0MMimeit, aii6^ infartnnés nw moibs intéressants , auxq^ds^ là sckdee? noderae à trouvé lé moyen de restituar pour ainsi dira' la phnde èl ^intelligence , en substituant le gester aux artieulatkMiis dé la voix. Cet art, qui a pris liaissanoer cbez les Espagnols, en i570, fut importé en fraMv par le eélèbre Perelra, qui présenta plusieurs de «s*: élèves à rAeaâétnié des sciences, en 1748^ et c^^tint de cette compagni&l'approbationU plus flatteuse. >

Plus tard , Pabbô de L'Épée et Fabbè Sfcard ft consabrôrent au perfectimnement de ces primieriî résultats ; ce dernier eut k gloire surtout d'éten)il« aux choses abstraites les procédés précédemment mh ployés pour les choses matérielles, et rétablissaaie&t. qui' Fa si justement illustrée fut Fobjet d'un décret de rAssémbléie constituante, sanctimmé en 1791 par \é rolLouiàXVL

Telle fat Porigine de Vinètimim impMaU dB9 SourdS'Muets , établie â Paris*.

Depuis cette époque^ une seconde instituticn fol

I DB yiLLBNKTJrB-BARJÈMONT, tom. Il, p. S87.

a^Le nombre des élôveâ entretenus aux fra^ de FÉtat eaft de eei»t six Ces places sont entièrement gratuites et ne peuvent se diviser par fractions de bourses.

Pour être admis dans l'insUtution comme boursier, il faut avoir neuf ans accomplis et pas plus de quinze; produire, en outre, un certiflcat d*indi-. gence. Le ministre de l'intérieur nomme aux places vacantes.

Les départements, les communes et les administrations charitables peuvent y fonder et entretenir des bourses, dont le prix est de 500 fr. ,

La durée dès études y est de six ans.

msTrnmoN impériale des sourds-huets. 279

fondée à Bordeaux, et un certain nombre d'élèves y sont également entretenus aux frais de PËtat.

D'autres établi^scuments particuliers se sont formés dans les départements. On cite notamment ceux de Caen, d'Angers, d'Ârras, de Marseille, de Nancy, de Rhodez, de Lyon, dA?i»Poui^es , etc., où les conseils généraux considèrent icomme un devoir sacré d'entretenir quelques bourses au profit de ces malheureux (joi « Ipriyés par la nature de leur infirmité deg Moyem d'exprimer leurs besoins , resteraient aitisi à charge à eux-mêmes, à leurs familles ou à la société. Aujourd'hui , gr&ce aux progrès de la science , on eàt panreiàu à dévdopper leur inteUigenoe , à rendre leur (KpAX accessible aui premières notions de. la morale et de 1» religion , «dfin , à leur apprendre un métier, au nioyen duquel ils peuvent pourvoir à leur existence^

Si Ton considère qu'il y a généralement 1 sourdunet sur 1,600 habitants, et que, sur 24 de ces êtres si cruellement déshérités , 23 appartiennent à la classe nécessiteuse, on peut se rendre compte des services rendus par ces établissements , que les subventioDS de l'État et des conseils généraux rendent âccoBsibles aux positions les plus intéressantes.