DES BIENS COMMUNAUX. S

et de fainéantise. Sous prétexte de garder sur la friche cm sur le marais communal la vache qui nourrit le ménage , un ou plusieurs enfants , dont le temps pourrait être employé d'une manière plus lucrative, passent ainsi leur journée dans l'oisiveté, s'excitant le plus souvent à faire le mal. Ajoutez à cela que ces pâturages , privés de culture , sont généralement mauvais , improductifs, et qu'ils ne fournissent qu'une nourriture peu substantielle aux bestiaux qui les parcourent. Il est facile de conclure de ce qui précède que la cessation de la Jouissance en commun ne porte qu'une atteinte très-pfoblématique au bien-être des populations rurales, et que cette circonstance ne saurait en aucune façon arrêter l'application du principe contraire qui a prévalu dans la jurisprudence de l'administration.

€ Au-delà d'une certaine proportion de population, les communaux ne font que du mal , ils entretiennent l'oisiveté, l'ignorance, l'incurie ; et partout où il s'en trouve une grande étendue , les masses ne font et ne peuvent faire aucun progrès. Si l'on attend pour les partager ou les aliéner le moment où les populations rurales seront dans une condition meilleure, on attendra toujours , car ce sont eux qui sont la cause principale du mal '. »

En mentionnant au nombre des causes de misère accidentelles ou indépendantes de la volonté , les conséquences attribuées à la division des fortunes, telle que l'ordre des successions l'établit dans les familles»

I L. Di IfAîiuftïiB , membre de Vlnstitut.

â^ DE LA JS^ViSION W& FQfttïJNES

^ous ç'avQns p^ eatrapds de soulayer v&e de fif§ ffB^y^ (mQ^u^ dont Texa^oûb^ ^ Jà/offs^ «^n^^^t k ^isiqg^ Jl^ FWpe? adoptés p^r^ loi? 4§ 17^, ^ pcpau^és 4epui? par Jç ÇpdaJSiapoI^. Jl^. ff'AYfm ^ an.yiie q^ ^e cite^ \e$ opiiûçms qvi^ ^t 9fX)di9i|i9^

^qujçnçe. L'ainé, q^i j^s^ait de pç^ fv^iil^ig^» f^t^j^ pour ainsi dire charma d'un ^déiçoiipùs; daBS lp& hau||^ ç^asse$ de }a soi^iété , il j^uten^t rbopAj^i^ et VÈck^ ^du Bom; dans les classes plus modestes 5 il çQï4f^i^ l'engageme^ moral vis-à-vis de^ siens 4q ffaiotepijr intact le patrio^oiiie paterpel ; et , pour li^ , c-'jëM^ une ol^ligatio^ sacrée que de se pondérer cofluoe le ,4^ef de la famille, et de venir ep aide daBS Vpcqasioa aux frèrps puînés pu cadets qui, n^^é leur» ^Sovta Qt leuf (c^'Yail , avaient épropé de^ reye^s p&m^ntai^és. La maison de l'ain^ était i^a c^trp , uq asile où ils prouvaient les secours nécessaire3.

Aujourd'hui, le jCode-NapoléQn, ^t. 7|^$, délace que les enfants d'un même p^re ou leijrs dpsc^Bdants succèdent par égales portions et par tête ; tpHp |prt}ine fpodeste , mais suffisante poqr une fa^nill^ , $^ divise de la sorte, en deux, trois, quatre pu pinq parts; elle l^pheoit, ainsi divisée, à des personnes qui qbI pns dans l'intérieur dp la fapiille les l^abitudes dâ bienêtre en rapport avec le revenu de ce patrimoine. Mais sauront-elles , lorsque la moitié , le tiers , je qufirt ou

SUIYANT L*ORDRE DES SUCGfiSSIOftS. 895

le^ cinquième de cette fortune leur aura été remis , borner désormais leurs goûts et leurs désirs aui moyens A rtddits que la succession paternelle met à leur ffi^yoïition ^ alors qu'elles ont encore le souyenlr dès Jouissances que l'usage en commun de la fortune pitrimoniale leur assurait? D'ailleurs , elles s'étaient ftMiiliariséeB avec ce bien-être dont la loi leur garantit ttia part. Ce n'est plus comme à Tépoque ob les pri« Tiléges restant de droit à Tainé , les autres frères AlaieDt ékifés dès le jeune l%e dans cette pensée qu'ils B*ayaieiit rien à attendre que d'eux-mêmes. Aujonr>* d'haï» la loi crrile consacre l'égalité; dés4ors» la iMtone n'est plus l'apanage d'un seul, tous Teulent npR^ter» et chacun se promet d'en user laidement kMqae la part qu'il convoite lui sera échue. Le fils attend oe m(mient avec une impatience que condamnent lis senthnents de piété filiale ; mais , le jour où il défiât son mattre et se dispose à jouir de sa part du {mlrimoîne paternel, l'héritage, ainsi réduit, estpoitr kii une source de déceptions. Le premier danger qui le nenace est^ l'isolement, car le lien de famille est souvent rompu par les discussions auxquelles donne liea la difficulté du partage.

De pbs , s'il ne s'est pas mis en mesure de se B€âBm à lui-même , et de considérer la part qui doit Im éeheoir dans la succession paternelle seulement râirae une évœtualité sur laquelle ît ne faut compter pour aîB^ dire qu'à titre de supplément au résultat de ses travaux ; si au contraire , il l'a escomptée au profit de ses goûts, de ses penchants ou de ses habitudes

296 lus LA* DIVISION DES FQRI^E»

de dissipation , ce patrimoine est insuffisant à réaliser ses espérances. Vainement il a recours aux eak\f&dients ordinaires» aux emprunts, aux hypothèques* Poursuivi bientôt par ses créanciers et pressé pas le besoin, il est obligé de vendre cette part. tant enviée du domaine paternel. Enfin » lorsque les dernières ressources qu'il en a tirées sont dissipées (et ce résultat est inévitable), il n'a plus qu'un pas à faire pour marcher de la gène aux derniers degrés de la misère, c Les fâcheuses conséquences du r^ime des succès-

> sions se manifestent en plusieurs points essentiels^ » dans l'oi^anisation de la famille, du mariage et de

• la propriétés Les enfants , habitués de bonne heure » à la pensée qu'ils doivent arriver à la richesse par 9 le seul fait de leur naissance, se montrent en général » peu enclins au travail, souvent rebelles à la direction » que voudraient leur imprimer les parents. JLes efforts

• que l'homme doit faire pour acquérir une valeur » propre , ont lieu surtout dans les familles pauvres ; » de là , l'opinion ordinairement justifiée que les enfants » appartenant aux familles riches ne ^'élèvent guère 9 au-dessus de la médiocrité ; de là, le manque de ces 9 familles si communes en d'autres contrées qui se ,» dévouent pendant une suite de générations à de » grandes entreprises de l'ordre matériel , intellectuel

> et moral; de là, enfin » une instabilité qui peut » flatter certaines passions envieuses, mais qui ne pro- 9 fite en définitive à aucune classe, à aucun parti, et » qui, paralysant les forces développées ailleurs par » la transmission héréditaire des traditions, est pour

SUIVANT l'ordre DES SUOC!E»SIONS. 207

• la société française une cause incessante d'affaiblis- > sèment ^ »

Tds sont les reproches que nous avons entendu maintes fois diriger contre le principe d'égalité consacré par nos lois. Le morcellement des propriétés et la di?i8iûn des fortunes qui en sont la conséquence contifiDûent» dans l'opinion de certains esprits» des germes paissants de dissolution de tout^ société. Ils détruisent l'écrit de famille , ils contribuent à l'affaiblissement da respect de l'autorité paternelle , en provoqua^ des désirs et des convoitises qu'une ouverture de succession peut seule satisfaire ; enfin , ils conduisent à une ruine complète, soit à la seconde, soit à la troisième gênératicm. r

D'un autre côté , les grandes familles riches et puissantes deviennent, en se perpétuant dans une société, les éléments les plus certains de sa force , et l'on ne dbit ignorer, &joute-t-on , ni l'opinion de l'Empereur Napdéon l" au sujet du morcellement des propriétés , ni le but qu'il se proposait d'atteindre en constituant les majorats. Conséquemment, il faudrait mettre un terme à ces divisions déjà indéfinies , bien qu'elles ne datent que de deux générations , sinon le morcellement aura pour effet certain d'appauvrir la société, de même qu'il appauvrit les familles. Ne sait -on pas que la petite propriété ne donne pas d'aisance à celui qui la possède, et les statistiques ne constatent-elles pas que , plus le chiffre de la population s'élève, moins on consomme

I Li Put, Owriert européen$, p. 987.

IM » hk^wfmoM on wuibiw

ipir iadifidii d'aUments nibstuntids^ qm, eliaqae aimée, le nombre des jemies'geDs impropres ta aiities ûilitam angmeate, et qoe cette maptitikto pimleiK du définit à^vm boqno et saine BonrrHorB?

Sans TOolair répcmdfe à tous ces aigomrots dent <! est permis de contester la valeur abscdne, ne pent-os pas faire remarquer seulement qn-ils s^apjmieBt soi» lee conséqnenees exe^tionnelles M tonjours extérienrei d'an |Hrindpe qui , avant d'être consacrA par nos lois j trouvait sa saootion la plus Intime dsM bt raison et l'équité? Ne serait «• il pas eman ftMûlê d'opposer PêX(«nple de ce qui se passe m Iriande, M AngtetMm et dans tons les pays ob le maintien des gipandes pro^^ priétés est la conséquence de Tinégalité du partage de là tmr^ et des fbrtunesl Cette sitoation empédie4-eHe la misère et le paupérime de se produire, sons les fcnnteê les plus inquiétantes , dans les classes inférfrares , k ê6td de Pqpulence qui régne dans les sommités de te nation f Avant 4790 et scms rancien ré^e, alors que Pexistenee el la consécration du droit d'aînesse main* tenaient certains avantages dans les femiHes au pfofit de quelques-uns de ses m^nbres privilégiés, y avait-il moins de misères? Qu'on se reporte , h eette occasion, m\ actes si nombreux et toujours impuissants par les« quels les différents gouvernements se sont eflbreés de met^ un frain à l'envahissement des mariants. ESt cependant, à cette époque, les propriétés n^élaîent pas divfeées j les mêmes domaines , qui fimt vivre au|our* d'hui dix , vingt , cent familles , étaient dans une seule et même main. La plus,gr2a^ partie^ é^ ce» terres

^iNKpt jMPl excitées. Aiijouid-iitti elles no^rrisiMnl J^IMi tf^ foii autaot de troupea^^, les cj^wnpi qui étaient incultes sont iDOwerts d'abopdaA^es . et rM^eg poigww; ^9 le moroeUemeot » âonbli )« Qffln})re Ab )n|M 4iiî se eoBsacreat ^ la cultuj^, M les iH*oidait4 Al Ml, M ft» multipliant sons tours efibrts, 6ontrit)u«4 iiini aîMnos et à un bien-être qpa'iea définitife on m Hmmùt pas autrefois.

.< fi^eit ia petite propriété et la petite etiltur» qui tifisut diex nous le indileiif part^ du soi. Tant que les eapitanx fuiront les champs > tant que rimp4t Inr prendra sans leur rendre, tant que les pro*? pîétaires aisés consa^&^ront leurs revenus k de^ 4Apieœes de bixe/ tant que l'esprit d'entreprise lestera iadifiôrent ou hostile à Inapplication rurale , tant que l'a{^)iication Ass sciences h la culture ser^ considérée conûne une utopie ruineuse, la petite propriété et la petite culture feront des progrès; ç^esf inévitable et ipème désirable , où la science et

le eapital manquent, le Iravail doit Remporter

On peut affirmer que si Pagriculture nationale se Ronet en marche , le petit cultivateur y aura toujours la plus grande part. Q'est lui qui donne de la terre la pente la plus forte ou le prix le plus élevé ; c'est donc k lui que la terre doit revenir. Le seul moyen de la lui disputer, c'est de la rendre plus productive dans d'autres mains , et non d'avoir recours à des combinaisons surannées , qui n'auraient absolument aucune efficacité , et qui , impuissantes à nquç faire rennmter le cours des temps, na seraient bonnes

300 DE LA* DIVISION BïS FORT0IIM

> qu'à soulever de nouveaux orages. La loi da partage » égal est la chair et le sang de la France» on ne » peut y toucher sans danger*. »

Mais comparer la grande et la petite propriété au point de vue de leur rendement , ce n'est voir que le rôle économique, qu'un des côtés de la question, et peut-être le moindre ; il y en a un autre qui les domine tous , parce qu'il touche aux fondements de la société elle-même : c'est le rôle politique et moral *.

Aussi 9 à ceux qui prétendent que la divisibilité des fortunes est un germe de dissolution jeté dans ht société, ne peut-on pas répondre, avec l'autorité la plus concluante et la plus incontestable des faits , que cette même division des fortunes est son principal élément de force et de résistance contre les entre-

^ prises révolutionnaires de n§l conununistes modernes? Il suffit , à cet égard , de se rappeler l'énergie que les paysans et les petits propriétaires ont opposée en 4848 aux prétentions des partagmx de cette époque. Or, cette énergie, ils la puisaient dans le sentiment instinctif de la conservation de leur propriété, si modeste qu'elle fût; et qui sait, si ces mêmes paysans, sous un régime autre que celui d'une législation qui facilite cette extrême division des fortunes , n'auraient pas fait caus^

• commune avec les farouches soldats de cette jacquerie

moderne , dont le drapeau avait pour devise ce mot si

impudemment célèbre : t La propriété, c'est le vol. »

On trouverait, au besoin, une réponse à cette

I L. de LiVERONE , de l'Institut.

* Gracier de Cassaorac.