‹ De l'assistance publique aÌ€ Rome en droit romainChapitre 14 sur 16 · IV. — La nullité résultant du défaut d’autorisation · texte numérisé non relu

IV. — La nullité résultant du défaut d’autorisation

de plaider est d’ordre public. ’ ‘

V. — Les préfets ne peuvent pas inscrire d’office une dépense au budget des établissements hospitaliers.

VI. — Le caractère de représentant des pauvres appartient au maire et non aux bureaux de bienfaisance.

I. — Les effets de Vhospitium puhlicum étaient analogues à ceux du municipiiim.

IL — Les établissements de bienfaisance étaient compris sous la dénomination générale de Loca venér-\‘ rahilia, ' d

III. — Les actions des établissements de bienfaisance n'étaient pas soumises à la nécessité d’une autorisation.

IV. — L’institution dite des Alimenta était à la fois une institution de prévoyance et d’assistance.

V. — Le but des sociétés entre tenuiores pétait un but d’assistance.

VI. — L’origine de notre conseil de famille remonte au droit romain.

Page 1