Développement sur l'acceptation (1) et la révocation

A. Époques où elles sont possibles.

De ce qui précède, il résulte que l’acceptation du bénéfice d'une stipulation pour autrui n’est pas une condition nécessaire de l’acquisition du droit; elle n’a rapport qu'à l'événement de la condition résolutoire dont ce droit est affecté et qu'elle peut rendre impossible, à savoir la révocation opérée par le stipulant. L’acceptation pouvant intervenir à toute époque, le bénéficiaire pourra mettre son droit à l'abri, même aprés la mort du stipulant (2); mais nous n’avons pas à nous demander si cette acceptation est ou n’est pas rétroactive, si cette rétroactivité, une fois admise, fait remonter leffet de l’acceptation au jour du contrat ou au jour du décès, questions que nous aurions à résoudre, et non sans peine, si nous avions donné à cette acceptation un autre caractère. Mais à supposer que le stipulant meure avant que le bénéficiaire ait accepté,

(4) Cf., Ambroselli, V° Acceptation, dans Encycl. des ass.

(2) Dans l'avant-projet du docteur Rælli, d’une loi suisse sur le contrat d'assurance, l'irrévocabilité résulte non de l'acceptation du bénéficiaire, mais d'une déclaration du stipulant, Voir sur ce point notre étude dans le Bull. de la Soc. de Lég. Comp., de janvier 1898.

l'attribution du bénéfice, que la mort ne révoque pas ipso facto, pourra-t-elle être révoquée par les héritiers du stipulant ?

La théorie Labbé résout forcément cette question par la négative, et c’est une heureuse solution. Les héritiers ont un intérêt personnel évident à faire entrer le bénéfice de l'assurance dans le patrimoine qui leur échoit, ou bien, si ce n’est eux-mêmes, ce sont les créanciers du défunt, et si l’on admet que ces héritiers ont le droit de révocation, on aura à se demauder si les créanciers peuvent l'exercer de leur chef. Si l’on remarque que, dans bien des cas (1), il pourra se produire que les héritiers connaissent l'existence d’une assurance, au moment du décès, avant que le bénéficiaire la soupconne, on comprendra tout le dauger que présente pour l'exécution de la volonté du défunt le droit de 1évocation passant aux héritiers. Le bénéficiaire fût il même au courant, le bénéfice de l’assurance deviendrait ainsi, en quelque sorte, le prix de la course. La solution pratiquement désirable est donc que le droit de révocation ne passe pas aux héritiers du stipulant (2).

(1) Nous disons dans biens des cas, et non pas le plus souvent, car ilest bien certain qu'en fait la femme de l’assureur est plus à portée qu'aucun héritier de mettre la main sur la police d'assurance, si elle la connait, ou de la découvrir, si elle l’ignorait.

(2) C’est celle qu’admet en termes positifs l'avant-projet Rœlli, précité. Adde Ambroselli, Du contrat d'assurance sur la vie,

Obligations de l'assuré et de l'assureur, p. 40.