CHAPITRE II

Est-ce la solution qui résulte des principes exposés ci-dessus ? Pothier (Oblig. n° 73) ne considère pas l’hypothèse d'un doute sur ce point. Pour nous, nous cherchons vainement, avec Aubry et Rau (n° 343 ter. Note 27) où est le fait nouveau qui pourrait justifier la survenance de l'irrévocabilité. Comme le font remarquer ces auteurs, dire, comme Demolombe, que le droit de révoquerétait personnel au stipulant, c'est résoudre la question par la question.

L’argument qui nous paraît le plus important est celui qu'on tire de la volonté du défunt. Cette volonté, dit-on, est d'attribuer le bénéfice de l’assurance à la personne qu’il a désignée, et non à ses héritiers ; donner à ceux-ci la faculté de révoquer le bénéfice, c'est faire produire au contrat des effets contraires à ceux en vue desquels il a été souscrit (1). Malgré la haute autorité dont s'appuient ces considérations, nous ne pouvons les trouver décisives. Que telle soit l'intention du stipulant, c’est trop évident, mais la question est de savoir si cette intention peut produire effet ; le stipulant a négligé d’user de son droit de révocation, en résulte-t-il que ce droit soit périmé entreles mains de ses héritiers ? L'article 1121, faitremarquer Aubry et Rau, ne donne au droit de révocation aucun caractère exceptionnel qui permette de le faire échapper auxrègles générales de la transmission des droits aux héritiers.

(4) Note Sirey, 88, 1, 124. (M. Crépon).

Nous estimons donc que ceux qui considèrent le droit du bénéficiaire comme rendu #pso facto irrévocable par le décès du stipulant, ont pris leur désir pour une réalité. Mais les inconvénients très sérieux de l'opinion qui, selon nous, s'impose à défaut d’un texte exprès, peuvent être pratiquement évités. Nous voulons, nous aussi, tenir compte de l’intention du défunt. Or puisque celui-ci a désigné un bénéficiaire, c’estévidemment avec l'intention que ce bénéficiaire connüût un jour la gratification dont il est l’objet; il a ajourné jusqu’au moment de son décès cette information, mais il est naturel d'admettre qu’il a voulu qu’elle eut lieu lors de son décès ; ce n’est pas imposer à l'assureur une charge bien lourde, que de le reconnaitre obligé, par suite du contrat même, d’avertir le bénéficiaire ou de se faire justifier qu'il a été averti Cet avertissement nécessaire, préalable à la révocation possible, mettra le bénéficiaire matériellement en mesure d'opérer l'acceptation et, à défaut d’autre justification, cette exigence s’expliquerait comme un tempéramment d'équité à la rigueur des principes dont l'excès serait ici choquant.

B. Forme de l'acceptation.

Pour compléter ce qui concerne l’acceptation,ajoutons que la forme en sera absolumentquelconque. Elle pourra être expresse ou tacite, c’est làun point acquis en jurisprudence : mais l'appréciation des circonstances suscep-