CHAPITRE II

tibles de constituer l'acceptation tacite est une question de pur fait. Tout ce que nous pouvons en dire est qu’à notre avis, l'interprétation sur ce point doit être extrémement large : c’est un correctif nécessaire de l'opinion ci-dessus émise, en ce qui concerne la révocation par les héritiers du stipulant. C'est ainsi que, contrairement à Ce quia été jugé par la Cour de Douai (10 décembre 1895. Journ. des Ass. 1896, p. 24), l'annonce, faite par le bénéficiaire à la Compagnie d'assurance, du décès de la tête assurée, doit être considérée en principe comme une acceptation, pourvu que le bénéficiaire connaisse, non seulement l’existence du contrat, mais l’attribution dont il a été l’objet. Nous n'irions pas cependant jusqu'a décider, avec la Cour de Lyon (1° Ch. 14 avril 1892 Journ. des Ass. 1893 p. 20), que lassurance sur la vie contractée au profit d’un mineur par son représentant légal vaut comme acceptée dans le contrat même: on concoit difficilement le rôle double de ce représentant, qui simultanément stipule en son nom au profit d'un autre, et accepte au nom de cet autre sa propre stipulation.

$4. — Dèsignation du bénéficiaire A. Notions générales.

Noussavonsmaintenantquel'article1121nous fournira un moyen d'attribuer directement au patrimoine du bénéficiaire la créance d’un capital assuré, sous réserve

de démontrer, plus complètement que nous ne lPavons fait jusqu'ici, l'existence du contrat principal dont cette attribution forme l'accessoire. Nous savons également que le stipulant peut faireen sorte que le capital assuré fasse partie de sa succession. Puis donc que, suivant les cas, le bénéfice de l’assurance appartiendra au patrimoine du stipulant,ou au patrimoine d’une autre personne, il importe de se demander à quels signes on reconnaitra l'intention de l’attribuer soit à l’un, soit à l’autre.

Lorsqu'on étudie les décisions de jurisprudence relatives aux termes dans lesquels doit être désigné le bénéficiaire pour que le droit passe directement sur sa tête, on remarque que les dificultés élevées sur ce point se présentent sous une forme complexe. Il s’agit de savoir, d’une part, si la réserve au profit du souscripteurd’une série de droits, tels que lerachat,les emprunts sur police, et autres expressément désignés dans la police, n’entrainent pas nécessairement l'attribution du bénéfice au patrimoine du stipulant. Cest en particulier la clause à ordre qui donne naissance à des difficultés de cette catégorie. On le voit, c’est là précisément le fond même de notre étude : tous ces points seront examinés plus tard, lorsque nous déterminerons les droits du stipulant. Mais l’autre face de la question, que nous allons examiner dès maintenant, se présente. en apparence plutôt qu’en réalité, comme une question de forme.