CHAPITRE II

Le doute a pour origine une circonstance à laquelle nous avons déjà fait allusion; il arrive le plus souvent en fait que ceux auxquels le stipulant a voulu attribuer jure proprio le capital assuré, sont précisément ceux qui le recueilleraient jure hereditario, s'il figurait dans le patrimoine du stipulant, ou qui auraient dans cette même hypothèse à faire valoir des droits sur lui ; ce seront, soit les enfants, soit le conjoint du souscripteur. 11 ne suffit donc pas que le bénéficiaire soit héritier, pour qu'on puisse dire que c’est à titre héréditaire que l'attribution lui a été faite et il ne suffit pas de savoir qui a été désigné, mais comment ila été désigné.

La jurisprudence, dans le développement qu’elle s'est trouvée amenée à donner à la théorie de la stipulation pour autrui, a posé en principe que l’article 1121 ne pouvait trouver son application qu’au profit de personnes certaines et déterminées. Il serait, selon Labbé, désirable que le stipulant püût attribuer le bénéfice de son assurance comme l’universalité de sa succession, mais à titre différent : c’est là une chose possible sous l'empire des législations anglo-saxonnes (1), mais non

(4) Cpr. la formule particulièrement nette de l'ord. no 35 de 1881 de l'Ile Maurice (art. 1 à 4).

Article I. — Une Police d’assurance consentie par un homme marié sur sa propre vie, portant une déclaration faite dans la Police elle-même ou faite subséquemment, ou au moyen d’un transfert, énonçant que la Police est faite au profit de sa femme

et de ses enfants et petits enfants, nés ou à naître, ou de l’un d'eux, ou de quelques-uns parmi eux, sera bonne et valable sans

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pas dans l’état actuel de la législation française. Sans parler des objections que pourrait soulever une pareille manière de voir au point de vue des règles qui régissent les successions, il ya lieu, comme le fait la jurisprudence, de tenir compte de la théorie d'ensemble de la stipulation pour autrui. -

Aucun doute ne semble pouvoir être élevé sur ce point. Il s’agit, pour le bénéficiaire, d'acquérir un droit immédiat, affecté, il est vrai, de différentes modalités, mais néet actuel, sinon exigible. Il faut donc que le bénéficiaire soit au moment du contrat capable d’acquérir un droit. [1 faut donc qu’il soit au moins conçu, il faut qu'il soit individualisé. Nous parlons au singulier, mais naturellement rien n'empêche la dési-

qu'il soit nécessaire de mentionner les noms de la femme, des enfants ou des petits enfants dans les dites Police ou déclaration ou dans le dit transfert.

Article IL. — Dans le cas où toutes les personnes au profit desquelles les dites Polices ou déclaration ou le dit transport auraient été exécutés, décéderont avant l'assuré, la dite Police redeviendra sa propriété.

Article III. — La somme assurée par la dite Police faite ou transférée de la manière mentionnée par l’article I, ne fera pas partie de la succession de l'assuré, mais elle appartiendra aux personnes au profit desquelles les dites Police ou déclaration, ou le dit transfert auront été consentis. Néanmoins s’il est prouvé que la dite Police a été exécutée ou transférée et que les primes ont été payées, avec l'intention de frauder des créanciers, il sera permis aux créanciers de l'assuré, de réclamer que les dites primes leur soient payées sur la somme assurée par la dite Police d'assurance.