CHAPITRE Il

gnation de plusieurs bénéficiaires respectivement déterminés.

Telle est la doctrine à laquelle nous nous rangeons, malgré les autorités considérables dont s'appuie l’opinion contraire (Lefort, Traité du contrat d'assurance sur la vie &. 2, p. 251 s.). Ce n’est pas, remarquons-le, dans les termes mêmes de l’article 1121 que se trouve notre justification : il ne contient rien de spécial à cet égard ; parsuite, l'exigence d’une désignation nominative du bénéficiaire ne peut exister que dans les termes généraux du droit; autrement dit, la stipulation pour autrui n'étant qu'une”charge imposée par le stipulant à raison du contrat principal, il y a lieu de se demander dans quelle mesure cette charge doit, au point de vue du contrat principal, être stipulée au profit de personnes désignées. Or, on ne voit pas pourquoi, dansun contratou dans une donation, le débiteur ou le donataire ne s’engagerait pas à fournir, comme charge accsssoire du contrat ou de la donation, à telle époque ou sous telle condition, une telle prestation au profit de qui il appartiendra.

Mais, dès lors, quelle sera l’action pour forcer le débiteur à s’exécuter, et à qui appartiendra-t-elle? On n’aperçoit pas autre chose qu’une action fondée sur l’inexécution du contrat, et au profit du stipulant. Quant au bénéficiaire, quelle action lui attribuer dès maintenant, puisqu'il est incertain? Doncles parties ont fait quelque chose de valable, à coup sûr, mais au profit du stipulant

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lui-même. Quant à avoir donné au bénéficiaire un droit propre et direct, elles ne l'ont point fait, et c'est là ce qu’il s'agissait de démontrer. La théorie dela jurisprudence trouve donc sa justification dans les principes les plus généraux des contrats.

La notion formaliste de la désignation du bénéficiaire introduite par la jurisprudence, et aggravée dans la pratique par une tendance des assureurs à exagérer les restrictions de tout ordre, par crainte des règlements litigieux, fait que la meilleure méthode à suivre sur ce point consiste dans une analyse chronologique des décisions intervenues.

B. Historique de la jurisprudence.

a) Arrêt de Ja Cour de Colmar du 27 février 1865.

La plus ancienne de ces décisions est un arrêt de la Cour de Colmar du 27 février 1865 (Sir. 695, 2,93). Les enfants d’un assuré tombé en faillite prétendaient avoir un droit propre, distinct de leur droit héréditaire, sur une assurance payable aux héritiers ou à l’ordre de l’assuré. La Cour décide, après examen de la nature du contrat, d’une part, et de l'intention du stipulant, d'autre part, que celui-ci avait entendu par « ses héritiers » les individus qui seraient appelés à sa succession, acceptants ou non.

Exprimée sous cette forme, cette manière d'entendre le mot héritiers a quelque chose de contestable, car il