CHAPITRE I

$ 4. Du contrat d'assurance sur la vie au profit d'un tiers analysé au point de vue de l'intention des parties.

Le bénéfice de l'assurance, dans l'intention des parties, n’est pas destiné à entrer dans le patrimoine du souscripteur-(1), soit à son profit, soit à celui de ses héritiers. S'il en était ainsi, aucune particularité ne

(1) Nous désignerons dans le cours de cette étude par les mots stipulant, souscripleur ou contractant celui qui traite avec l’assureur et qu'on appelle aussi « preneur, d'assurance » (Versicherungsnehmer). Nous appeberons têle assurée celui dont la personne sert de base à la définition et à l'évaluation du risque et qui est ordinairement, mais non pas toujours, le souscripteur lui même. M. Labbé appelle vériable assuré celui que nous appellerons bénéficiaire ; de même, le projet suisse du docteur Rœælli désigne par le mot assuré celui qui doit toucher éven-

distinguerait le contrat d’assurance sur la vie d'un contrat quelconque, et l'article 1122 du Code civil s’appliquerait sans difficulté. Mais il n’entre pas dans l'intention des souscripteurs d'assurance d’augmenter l'actif de leur succession : que le bénéfice de l'assurance soit attribué ou non à un successible, c’est en vertu d’un droit propre, et comme chose étrangère à l’hérédité, que le souscripteur entend le plus souvent le faire recueillir par la personne ou par les personnes désignées.

Les services que l’on attend de l’assurance sur la vie ne peuvent être rendus par elle qu’à ce prix. La raison d'être de l’assurance en cas.de décès (c'est la plus ancienne, la plus utile et la plus normale des combinaisons connues) est de fournir à ceux dont la tête assurée procurait les moyens d'existence, des ressources pour le temps où cette tête aura disparu. En dehors de l'assurance, le chef de famille, non content de se procurer le pain de chaque jour, s'efforce par son industrie d'augmenter peu à peu son patrimoine et de créer un capital sans cesse croissant, et pour cela, il fait, selon l’expression usuelle, des économies qu'il place et fait

tuellement l'indemnité d'assurance. On verra par la suite que le véritable « assuré » est à nos yeux plutôt le souscripteur que le bénéficiaire. Au surplus, tout en attachant la plus grande importance à la précision des termes, nous n'irions pas jusqu’à dire avec M.Badon-Pascal que toutes les hésitations dela jurisprudence proviennent du vocabulaire défectueux adopté dès l'origine (Congrès d’actuaires de Bruxelles 1895, séance du 4 septembre, p. 39, ss.)