CHAPITRE 1I

Passurance. La Chambre civile, par arrêt du 2 juillet 1882 a Cependant consacré la doctrine qui nous paraît être la vérité, à savoir qu’il y a là un point de fait sur lequel les premiers juges sont souverains. Malheureusement cette décision intervenait dans une espèce où les juges du fait avaient mal jugé; ils avaient arbitrairement distingué, parmi les enfants désignés en bloc, ceux qui étaient nés antérieurement et ceux qui étaient nés postérieurement au contrat, au lieu d'adopter une solution unique pour tous, comme l'imposait la désignation conjointe dont ils étaient l’objet.

c). Arrêt de la Éour de Cassation du 3 mars 1893. (Enfants nés

et à naître)

La dernière décision intervenue sur la matière est un arrêt de la Chambre des requêtes du 1 mars 1893. II ne se prononce pas expressément sur la question de savoir si l'interprétation de la formule qui désigne le bénéficiaire estun pointde fait ou de droit. Mais la solution qu’il consacre dans l'espèce nous paraît devoir être approuvée.

La police était souscrite au profit des enfants nés ou à naître de l’assuré.

Il est certain que les enfants déjà nés au moment de la police et ceux qui naissent postérieurement sont placès exactement sur le même pied dans l’expression de l'intention du stipulant: on ne peut donc, sans violer la volonté de celui-ci, faire subir un traitement différent aux uns et aux autres; si donc les enfants à

naître sont des personnes incertaines au profit desquelles ne peut être faite une stipulation pour autrui aux termes de Civ. 1121 (et, il est impossible d’en douter) les enfants déjà nés se trouvent, de par ce voisinage, ne pouvoir bénéficier de la stipulation pour autrui et, selon le principe, le débiteur, au lieu d’exécuter la charge qui lui est imposée au profit du bénéficiaire, l’exécutera au profit des hériliers du stipulant : le bénéfice de l'assurance entre dans le patrimoine de l’assuré. Cette argumentation est celle de la Cour de Besançon, dont l'arrêt était frappé de pourvoi. L'arrêt de la Chambre des requêtes n’a fait que dire qu’aucuue disposition légale n'avait été violée.

d) Conséquences générales de la doctrine de l'arrêt de 1893,

Cet arrêt, après celui de 1884, avait inspiré au professeur Labbé une note qui fut la dernière et qui n’a paru qu'après sa mort dans le Recueil de Sirey (1894, 1161). Il y insiste surles dangers que présente, selon lui, pour le développement de l'assurance, l'interprétation actuelle de l’article 1121 adoptée par la Cour de Cassation.

« Le capital promis par la compagnie, d’après les « chances de vie de l’assuré ne représente-t-il pas pour « la famille entière de l'assuré son existence même, « une universalité analogue à celle d’une succession ? « Transmettre à tous les enfants d’une personne l’esti- « mation de sa vie, l'équivalent de sa succession, créé « par un contrat à côté de sa succession réelle, n'est-ce