CHAPITRE II

sons juridiques. Si l'assureur n’était là qu'un spectateur, la connaissance matérielle qu’il acquiert des faits ne Saurait à aucun degré supprimer Ja nécessité de la siguification ; celle-ci résulte de textes trop impératifs pour qu'on puisse leur faire échec, mème au moyen d'un procédé pratique plus efficace, quelque analogie qu'il puisse avoir avec d'autres législations (1). Pour que l'avenant puisse avoir le caractère que lui attribue la volonté des parties, il est indispensable que l’assureur soit véritablement partie à l'avenant.

Nous allons vérifier d’abord cette vérité dans l’hypothèse d’un avenant désignant un bénéficiaire.

d. EXPLICATION JURIDIQUE DES OPÉRATIONS FAITES PAR AVENANT.

Supposons que la police ait été originairement souscrite de facon à ce que le bénéfice soit entré dansle patrimoine du stipulant ; plus tard, celui-ci déclare, dans unavenant, entendre désormais que Prinus soit bénéficiaire de l'assurance. Si l’on considère un pareil avenant comme une déclaration unilatérale du stipulant, il est impossible d’apercevoir dans l’opération quil vient d'accomplir autre chose que l'offre faite à Primus d’une libéralité portant sur un droit quiappartenaitantérieurement au stipulant. De même, si la police avaitété souscrite originairement au profit de Primus, et si au

(4}-Code fédéral Suisse des obligations, art. 184 et 187.

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moyen d’un avenant le stipulant déclare qu’il entend que ce bénéfice appartiendra désormais à Secundus, s’il n’y a là qu'une déclaration unilatérale du stipulant, elle ne peut avoir d’autre portée que la révocation de la stipulation pour autrui faite dans la police, d’où il résulte que le bénéfice entre dans le patrimoine du stipulant, qui en dispose ensuite au profit de Secundus. Or, nous avons déjà vu que l'explication cherchée pour l'assurance sur la vie devait satisfaire à ce desideratum : création d’un droit direct au profit du bénéficiaire de l'assurance. Le même desideratum existe en matière d’avenant. Pour le remplir, il faut donner à l'avenant un caractère tel que, soit en rattachant l’avenant à la police, soit en rattachant la police à l'avenant, on forme de ces deux actes un seul tout juridique ; de cette façon les effets de l'avenant ne seront distincts de ceux de la police, ni en eux-mêmes, ni quant à leur point de départ.

Or, nous pouvons concevoir deux explications juridiques d’un pareil fait: ou bien l’avenant annule la police et la remplace par un contrat nouveau, ou bien il en constitue une partie intégrante, une clause additionnelle. Mais l’une et l’autre explication exigent que l'assureur figure comme partie à l'avenant.

La doctrine se divise sur le choix de ces explications. La première, qui revient à considérer l'avenant comme l'expression d'une novation, ne donne pas prise à des objections de principe. Que faut-il, en effet, pour qu’il