CHAPITRE If

preuve dela date de la police et de la date de l’avenant restent soumises, chacune de son côté, à toutes les prescriptions du droit commun; mais, en supposant prouvées ces deux dates, nécessairement différentes, nous disons que les parties ont pu (et cela même à l'égard des tiers) compléter et modifier postérieurement les clauses du premier contrat.

En effet, dans quel intérêt les tiers peuvent-ils combattre la réunion de l'avenant à la police? Pour faire considérer le droit au capital assuré comme entré dans le patrimoine du stipulant, ne füt-ce que pendant un instant. Or, de deux choses l’une, le contrat originaire était souscrit ou au profit de la succession du stipulant, ou au profit d’un tiers bénéficiaire. Dansle cas où l'avenant n'a d'autre effet, que de faire passer le bénéfice du contrat de la tête d’un tiers sur ceile d’un autre tiers, il n’y a nulle difficulté à repousser la prétention des créanciers du stipulant, en remarquant que la stipulation au profit du tiers étant un accessoire au contrat principal intervenu entre l'assureur et l'assuré, une modification intervenue & posteriori à cette clause accessoire laisse subsister le contrat principal, et les créanciers n’ont rien à voir, sont sans intérêt à critiquer cet usage du droit de révocation qui appartient au stipulant. Le droit au capital assuré n’est pas revenu sur la tête du stipulant pour repasser ensuite sur celle du nouveau bénéficiaire, il a passé directement sur la

tête du deuxième bénéficiaire, comme il avait passé directement sur la tête du premier.

En ce cas donc, l'avenant peut et doit être considéré comme une clause additionnelle de la police. (Dans ce sens et dans lesens de ce qui va suivre, voir Cass. 16 janvier 1888. Sir. 88, 1,127. 1" espèce). Leraisonnementque nous venons de faire souffre plus de difficulté pour le cas où le bénéfice du contrat était dans le patrimoine du stipulant et aététransféré ensuite au profit d’un bénéficiaire. Celui-ci ne peut plus, comme précédemment, opposer au créancier qu’il s’agit d'une opération dont il n'avait, lui créancier, aucune chance de profiter, et que peu lui importe que le bénéfice en revienne, en définitive, à Pierre ou à Jacques ; il s’agitbien ici d’une diminution du patrimoine du stipulant, gage des créanciers. Tout à l'heure, il y avait un contrat principal dont l'accessoire (stipulation pour autrui) se trouvait modifié; mais ici, ilny a pas uncontrat principal et une clause accessoire, il y à un Contrat unique, et la modification porte, par conséquent, sur ce contrat unique, modification non pas de détail, puisqu'il s’agit d’une libéralité portant sur le capital assuré. Au point de vue qui nous occupe, iln’y a pas moyen de rattacher l’avenant comme clause additionnelle à la police et de considérer en même temps le résultat de cet avenant comme une libéralité portant sur le capital assuré ; et c’est pourtant là laconséquence inéluctable de la théorie que nous adoptons. Il faut donc dans cette hypothèse revenir à l’autre théorie et