CHAPITRE II

considérer l’avenant comme un acte novatoire, malgré le caractère moins satisfaisant de cette manière de voir et la difficulté qu'il y a à Ja faire cadrer complètement avec la volonté des parties. L'analyse nous conduit done à une solution mixte ; avenant dit de changement de profit, constitue, tantôt une clause additionnelle à la police, tantôt une novation. L’avenant ne peut pas être considéré comme une espèce particulière de contrat ayant toujours des conséquences juridiques identiques : c'est une forme qui peut recouvrir les actes les plus divers.

Cette manière de voir nousobligera-t-elle à repousser la solution adoptée dans l'usage, acceptée aujourd’hui par la jurisprudence, non, sans hésitation, et qui consiste à opérer la mise en gage d’une police d'assurance sur la vie au moyen d’un avenant? Dans la législation suisse, cela ne saurait faire de doute, car la cession des créances s'opère sans aucune formalité. Sous l’empire du Code civil, il en est malheureusement autrement. La mise en gage d’une créance n’est opposable aux tiers, et notamment aux autres créanciers du créancier cédant, le créancier n’est nanti de son gage qu’au prix d’une solennité: la signification au débiteur cédé, ou l’acceptation de celui-ci dans un acte authentique. L’explication rationnelle d’une pareille exigence paraît insuffisante à une époque où le législateur, dans beaucoup d’occasions,tend à confier à l'Administration des Postes, certaines des attributions actuelles des huissiers. Les

précautions prises contre une collusion franduleuse qui exigerait l'entente parfaite du cédant, du cessionnaire et du cédé, sont peut-être excessives, et peu en rapport avec les inconvénients de lenteur, de cherté, de formalisme, source d'erreurs et de nulités. Mais la rédaction du Code civil ne laisse pas, nous semble-t-il, la liberté de se soustraire à ses prescriptions impérieuses. Cest ainsi qu'avaient jngé la Cour de Rennes (23 juin 1879 Dal. 79,2,155), et, postérieurement, le tribunal de Lille dans un jugement du 17 mars 1885, confirmé par la Cour de Douai: La Chambre civile de la Cour de Cassation (16 janvier 1888, Sir. 88, 1, 127; 1°'"* espèce, déjà cité) a cassécetarrêt,maisnon pas en condamnant notre théorie :. l'arrêt de la Cour suprême contient en termes implicites, mais fort clairs, la distinction que nous faisions plus haut entre les polices souscrites originairement au profit d'un tiers et les polices entrées dans le patrimoine de l'assuré. Si dans l'espéce la Chambre civile admet que la signification n’est pas nécessaire, c'est qu'il s’agit d'une assurance avec stipulation pour autrui dans laquelle l'avenant est une clause additionnelle, et qu'il n'y a là rien de commun avec un contrat de transport dont la validité serait subordonnée à l'application des articles 1690 et 2075. (1)

(1) Nous considérons cette explication comme plus juridique que celle de M. Lefort. (Traité, {. II, p. 186 in fine), laquelle nous parait un peu sommaire. À un autre point de vue cet auteur fait une distinction entre les contrats d'assurance ayant « un carac-