CHAPITRE II

Il résulte de là par a contrario que si la police n'avait pas été souscrite au profit d’un tiers, il y aurait eu un contrat de transport, ef par suite application nécessaire de l’article 1690 (1).

Le tribunal de la Seine, 5° Ch.,et la Cour de Paris (47 novembre 1894. Journ. des Ass. 1895, p.154, 2 juillet 1895. Journ. des Ass. 1896, p. 551), ont également décidé que l'avenant de cession est opposable aux tiers sans que la signification soit exigée. Le jugement insiste plutôt sur le caractère novatoire de l’avenant. L'arrêt confirmatif ne fait pas faire un grand pas à la question eh déclarant que l'avenant est un contrat innommé ; mais il penche plutôt pour la théorie de l'avenant partie du contrat. IL est très sensé, mais peu juridique, de motiver une décision de cette nature en disant que la signification ne se comprendrait pas, puisque le débiteur auquel il y a lieu de signifier (dans l'espèce l'assureur) a figuré à l'avenant. Il n’y a pas à aller contre les termes absolument impératifs des articles 1690 et 2075. Qu'on les déclare fâcheux et dignes

tère purement civil », dont la mise en gage exigerait l'application des art. 1690 et 2075, et les contrats transmissibles pâr endossement qui pourraient faire sans formes l'objet d'un nantissement commercial. Le principe de la distinction est exact. Mais il ne parait pas nécessaire qu’une police soit endossable pour que le nantissement commercial en soit possible sans formes,

(1) Cpr. Montélimar, 18 décembre 1896. Rec. pér. 1897, p. 107,

d'une réforme radicale, nous serons les premiers à applaudir. Mais jusqu’à ce que cette réforme ait été faite, nous ne pouvons aller plus loin dans ce sens que la distinction présentée plus haut entre le cas où le contrat a été originairement souscrit au profit d'un tiers, et celui où il a été souscrit au profit du stipulant ou de sa succession.

b. Dela désignation du bénéficiaire par testament.

Il nous reste à dire quelques mots d’un mode de désignation du bénéficiaire très peu en usage, mais qui présente un certain intérêt théorique ; nous voulons parler du testament.

Tout d’abord, remarquons que la mention inscrite dans une police d'assurance que le capital sera payable conformément au testament du souscripteur, n’a pas d’autres effets que la mention qui le rendrait payable aux héritiers, aux ayants-droit ou « aux personnes qu'il se réserve de désigner». Toutes ces formules ont pour conséquence que le bénéfice de l'assurance entre dans le patrimoine de l'assuré, y compris celle qui annonce une désignation testamentaire. Ou bien le souscripteur de la police ne fera pas de testament, etle bénéfice de l'assurance, faute d’une désignation nominale, figurera dans la succession ; ou bien il désignera Primus ; quel sera le titre de celui-ci, la police ou le tes-