CHAPITRE PREMIER Fi

fructifier : il peut ainsi, par une sage administration de son épargne, accroître ou créer sa fortune en un certain nombre d'années. Mais il peut être surpris par la mort avant d’avoir édifié cette fortune : aussi n’hésitera-t-il pas à s'imposer un surcroît de travail ou d’économie pour garantir aux siens, comme l'assurance lui permet de le faire, un capital payable après son décès, à quelque époque qu’il ait lieu.

C'est un devoir à la fois moral et juridique que de payer ses dettes avant de disposer de ses biens, d’être libéré avant d’être libéral. Cette notion élémentaire doit-elle faire condamner comme immorale et indigne d’une sanction légale la spéculation qui consisterait à créer à côté du patrimoine, gage des créanciers (Civ. 2092), d'autres valeurs destinées à remplir d’autres obligations, en particulier des obligations de familles ? Ce père que nous venons de prendre pour exemple fera-t-il un calcul répréhensible, s’il cherche à mettre à l'abri des revendications des créanciers le capital de son assurance ? |

Il ne nous paraît pas nécessaire de donner de longs développements à ces idées qu'il s’agit ici de rappeler plutôt que de démontrer. Nous dirons simplement ceci, qui contient en germe toutes les solutions que nous aurons postérieurement à chercher en dehors des idées étroitement juridiques :

Ce n’est offenser ni la morale ni l'équité que d'admettre a priori la création, à côté du patrimoine, de va-

leurs qui en soient distinctes, pourvu que cette création n'implique pas une diminution du patrimoine. D'ailleurs, ce n’est pas une notion étrangère à notre droit, que celle de biens placés en dehors de l'atteinte des créanciers. On pourrait citer comme exemple les rentes sur l’État, à condition d'admettre, avec l'Administration, qu’elles sont véritablement insaisissables ; la Cour de Cassation, il est vrai, se refuse à donner aux textes cette interprétation extensive (Gaz. des trib. des 21 et 26 novembre 1897) ; mais on peut citer surtout les biens qui, à titre alimentaire, sont incessibles et insaisissables. C'est là une notion qui tend à gagner du terrain, comme le démontrerait au besoinle dépôt par le Gouvernement d’un projet de loi relatif à l’insaisissabilité et l’incessibilité des pensions ouvrières (1). Retenons seulement actuellement que cette notion n’est pas en contradiction formelle avec l'esprit de notre législation. Les créanciers ne sont pas, d’ailleurs, les seules personnes dont l'atteinte peut venir troubler la libre disposition des biens. Les règles relatives au régime matrimonial, à la quotité disponible, au partage égal, sont autant d'obstacles pour celui qui veut gratifier une personne déterminée, que ce soit son conjoint, son successible où un tiers quelconque. La possibilité de

(1) Le Temps, 15 décembre 1897. Adde Thaller, Ann. de droit comm., 1888, p. 100.

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créer une valeur étrangère au patrimoine est, on le pressent, de nature à aplanir ces obstacles. Les règles auxquelles nous venons de faireallusion ont pour objet de maintenir au profit de telle ou tell: catégorie de personnes l’intégrité d'un patrimoine déterminé. Sila liberté du titulaire de ce patrimoine est restreinte, ce n’est pas (au moins en général) pour priver tel ou tel de ses libéralités, c'est pour qu'il ne puisse frustrer certains autres au moyen de ces libéraiités. Ce qu'il s’agit d'éviter, ce n'est pas l'enrichissement du donataire, c’est l'appauvrissement des ayants droits éventuels du donateur. Si donc, sans diminuer son patrimoine, le donateur pouvait créer une valeur en dehors de celui-ci, ilacquerrait par là la faculté de gratifier sans limites telle personne qu’il lui conviendrait.

Tout cela (il convient d’insister sur ce point) n’est pas un subterfuge pour éluder la loi ; il ne s’agit que de la respecter, non pas en la tournant, mais en la complétant conformément à son esprit. Prenons un exemple. Les restrictions apportées aux droits des enfants naturels ont-elles pour but de les priver d’un bénéfice, ou d'empêcher leur père de dépouiller sa famille légitime à leur profit? Dans la première hypothèse, il faudrait dire qu'on ne peut les gratifier, même d’une valeur étrangère au patrimoine de leur père. Dans la deuxième, rien n'empêche d'admettre qu’ils puissent être indéfiniment gratifiés de biens pris en dehors de ce patrimoine.

Nous ne pouvons pour le moment préciser davantage

ces aperçus abstraits, mais ils suffisent pour faire vomprendre, d’une manière générale, à quel desideratum répond le contrat d'assurance au profit d’un tiers. Comment il est possible, financièrement, à l'assureur de fournir à la personne désignée par le souscripteur de l'assurance un capital dont celui-ci ne lui a pas fourni l'équivalent pris dans son patrimoine, c'est ce que nous verrons plus loin; auparavant, il faut nous demander par quel mécanisme juridique Primus peut, en contractant avec Secundus, faire naître au profit de T'ertius un droit direct et nouveau. |

$ 2. — De la stipulation pour autrui en général

On ne peut, en général, stipuler en son propre nom que pour soi-même; c'est là une antique survivance des plus anciennes théories romaines. La tradition est peut-être la meilleure justification à donner de ce principe, qui ne résiste guère à une analyse plus approfondie. Voici la manière dont on le justifie ordinairement : en admettant qu’il pût d'une stipulation pour autrui résulter une obligation, le stipulant qui voudrait la faire valoir se verrait repousser, parce qu’il n'aurait pas d'intérêt pécuniaire, et, par conséquent, pas d'action. Donc, il n’y a pas d'obligation, car l’idée d'obligation répugne à l’absence de sanction. Il n’est pas inutile de faire remarquer que les intérêts pécuniaires ne sont pas les seuls qui motivent une action. C’est même, croyons-