CHAPITRE II

tament? La police ne désigne personne, elle ne fait qu'annoncer une désignation.

Le caractère unilatéral du testament ne permet pas de considérer la désignation qu'il contient comme équivalent à celle qui aurait lieu soit dans la police ellemême soit dans un avenant postérieur. La désignation par testament, prévue ou non prévue dans la police, n’a donc pas pour effet de faire considérer Primus comme titulaire d'un droit direct à l’encontre de l'assureur. La créance du capital assuré a appartenu au testateur qui l’a léguée ensuite, c'est à titre de légataire, et non de bénéficiaire, que Primus recueillera le capital assuré.

c. De l'endossement à titre gratuit.

Peut-on, lorsqu'une police contient la clause à ordre, se servir de l’endossement pour désigner à titre gratuit un bénéficiaire ? L’indication de la valeur fournie étant nécessaire pour que l'endossement soit régulier, on ne peut mentionner que l'endossement a été fait à titre gratuit. Omettre l'indication de la valeur fournie, c’est donner à l’endossement le caractère d’une procuration ; nous avons vu que le bénéficiaire doit être personnellement créancier du capital assuré, on ne peut donc pas désigner un bénéficiaire par ce procédé. Énoncer faussement une valeur fournie, c'est courir le risque que la simulation soit prouvée par un intéressé. Revêtue d'un

endossement en blanc, la police pourra circuler comme un titre au porteur. Peut-elle faire l’objet d'un don manuel ? Oui sans doute. Mais, lorsqu'il s'agira de toucher je capital assuré, le porteur devra, qu’il remplisse ou non le blanc-seing, être considéré comme un mandataire, et subir éventuellement toutes les conséquences de ce caractère.