ANALYSE TECHNIQUE DU CONTRAT D'ASSURANCE SUR LA VIE

$ 4. — Introduction.

Analvsant l'intention des parties, nous avons cherché un mécanisme juridique qui permit de lui faire produire un effet. Ce mécanisme, qui est celui de lastipulation pour autrui, comporte un partage de l'opération d'assurance en deux portions, l’une concernant l'assuré et l'assureur, l’autre concernant l’assureur et le bénficiaire. Pour que la stipulation au profit du bénéficiaire soit valable, avons-nous dit, il faut que l’assuré ait stipulé quelque chose pour lui-même. Pour déterminer les droits qu'acquiert le stipulant, il faut nous rendre un compte exact du fonctionnement de l'assurance ; c'est là que nous pourrons trouver les éléments nécessaires pour préciser ce qu'ont voulu les parties.

$ 2. — Le fonctionnement technique de l'assurance fait partie du contrat.

Nous considérons, en effet, le fonctionnement de l'assurance comme faisant partie du contrat. Des différentes

opérations par lesquelles l'assureur fait fructifier les sommes qu'il recoit, et se met en mesure de faire face à ses engagements, sont bien effectuées pour son propre compte; l'assureur ne doit être considéré, à aucun degré, comme le mandataire de l'assuré, mais il n’est pas libre de ne pas constituer ses réserves, de ne pas établir le compte de ses engagements et de ne pas se procurer les ressources nécessaires pour les remplir. En général, dans un contrat, le créancier n’a que le droit d'exiger l'exécution des obligations de son débiteur, il n’est pas fondé à imposer à celui-ci telle ou telle opération, financière ou autre, destinée à fournir les fonds avec lesquels il s’exécutera. Il n’en va pas de même dans les assurances sur la vie. Lorsqu'il s’agit d’une Compagnie dite mutuelle, la chose apparaît plus nettement qu'avec une Compagnie à primes fixes. L’assuré d’une mutuelle est un associé, les fonds qu’il verse sont destinés au fonctionnement de la Société. L’assuré d’une Compagnie à primes fixes n’est pas juridiquement l'associé de ses co-assurés, il ne connait que la Compagnie ; mais celle-ci ne fait pas autre chose que gérer à forfait une mutualité, et l'assuré lui verse ses primes pour être employées à cette gestion. L’emploi que fait la Compagnie est de sa part l'exécution d’une obligation de faire. Ce qui prouve que l’assuré ne peut pas raisonnablement ignorer le fonctionnement technique de l’assurance, ne peut pas ne pas l'avoir prévu et voulu, c’est l'impossibilité manifeste où serait l’as-