‹ De L'Assurance Sur La Vie Dans Ses Rapports Avec Le Patrimoine De L'AssuréChapitre 35 sur 99 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

notion d’une réserve spéciale à chaque contrat. Cette réserve croissante semble au premier abord n'être pas autre chose que le capital assuré, qui se constitue peu à peu pour devenir, au jour du sinistre, égal à la somme stipulée. Mais ce n’est pas de cette manière que la réserve doit être envisagée. On comprendrait, il est vrai, que la réserve pût suivre cette marche, lorsque l'échéance est connue d'avance, comme dans une assurance en cas de vie, ou mixte, ou à terme fixe ; mais pour une assurance en cas de décès vie entière, comment serait-il possible de faire suivre à la réserve d'un contrat envisagé à part une loi d’accroissement telle que cette réserve vint à égaler la somme assurée à une époque qu’il est impossible de déterminer d'avance ? Mais s’il est impossible de préciser la date future de la mort de l’assuré, il est facile de savoir, avec une exactitude mathématique, combien d’assurés, sur un groupe déterminé, mourront dans une période donnée, d’après les lois ordinaires de la mortalité. Il suffit pour cela de consulter les données statistiques que les Compagnies s'appliquent continuellement à perfectionner. Par suite, l’assureur, qui serait hors d’état de prévoir l’échéance d'une assurance en cas de décès prise individuellement, peut calculer et calcule l'ensemble des engagements qu’il aura à remplir à telle ou telle date. C’est pour cet ensemble (1) qu'il constitue ses réserves mathéma-

(4) Lorsque nous parlons de l’ensemble des opérations d’une

tiques. Quant à ce qu’on appelle la réserve d'un con: trat (1), ce n’est pas autre chose que la part qui correspond à ce contrat dans la réserve de la catégorie à laquelle il appartient. Qu'il existe des procédés de calcul pour obtenir directement le chiffre de cette part sans calculer au préalable l’ensemble des réserves, cela n'infirme en rien les observations qui précèdent. Peu importe également, à cet égard, que la réserve de chaque catégorie soit formée d’un prélèvement sur les primes de chaque assurance ; cela résulte simplement de ce que, dans une mutualité, chacun devant supporter une part des frais proportionnelle à sa part des risques, chaque assuré doit contribuer, non seulement aux frais de l'année courante, mais aux frais des années à venir. Mais les questions auxquelles nous touchons ici ne peuvent être clairement expliquées que moyennant un exposé préalable de l'établissement et de l'usage des primes.

Compagnie au point de vue de la mise en commun des risques, nous ne visons que les opérations relatives à une catégorie déterminée d'assurance. Les assurances vie entière, mixtes, etc., constituent autant de mutualités distinctes à chacune desquelles s'applique, mutalis mutandis, le raisonnement indiqué au texte. On peut mettre en commun des risques d'importance, mais non de nature différente. C’est pourquoi chaque catégorie d'assurance

comporte à tous points de vue un compte spécial avec ses bénéfices ou ses pertes particuliers.

(1) Cpr. Wiedeman, Zur rechtlichen Natur der Prâmienreserve in der Lebensversicherung. Zeitschr. für Versicherungs-Recht und Wiss. 1895.

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