CHAPITRE III GA
compagnies d'assurances des contrats à primes croissantes. (1)
Il s’agit donc de trouver des nombres égaux entre eux, payables annuellement, et tels qu'en tenant compte de l’échéance de chaque paiement (c’est-à-dire de la capitalisation, l’ensemble en soit équivalent à la prime unique déjà calculée et qui représente la valeur actuelle de l’engagement pris par la Compagnie d'assurances. La prime annuelle se déduit donc de la prime unique, et, remarque très-importante, qui résulte de l’analyse ci-dessus, elle n’est pas égale à la probabilité qui existe que la Compagnie paiera le capital'assuré au cours de l’année pour laquelle elle est payée : la prime annuelle est au début plus forte que cette probabilité. De cette prime, deux parts sont faites : l’une. avec les parts analogues des primes des co-assurés, sert au paiement des sinistres de l’année, des frais de la Compagnie, et à la constitution des bénéfices ; l’autre avec les parts analogues des primes des co-assurés, concourt à la formation des réserves.
Que l’on considère la réserve à un point de vue d’ensemble ou au point de vue de chaque contrat, un point reste acquis ; c'est que les réserves sont des portions
(4) Les Compagnies, fort peu nombreuses d’ailleurs,dont le fonctionnement est nominalement conforme à ce qui est dit au texte sont obligées de maintenir en fait l'égalité des primes au cours d'une même assurance.
de primes payées d'avance pour des risques futurs ; les sommes mises en réserve sont donc destinées à jouer un rôle semblable à celui des primes; elles serviront donc à constituer une partie du capital assuré le jour où il faudra le payer, mais une partie seulement, et concurremment avec les primes des co-assurés ; le capital assuré ne provient pas plus de la capitalisation de la réserve que de celle des primes proprement dites.
Toutes ces vérités sesimplifient lorsqu'il s’agit d'une Compagnie d'assurances mutuelles. Là, en effet, aucun doute ne peut s'élever sur la question de savoir s’il existe un lien entre les différents co-assurés. Ils sont associés entre eux, c’est là une dénomination qu’ils reçoivent couramment dans l’usage et qui s'emploie même dans les polices. Il résulte de là, au point de vue juridique, que le fonctionnement de cette association est une chose qui leur est opposable. Il n’en va pas aussi simplement, du moins à première vue, en ce qui concerne les Compagnies à primes fixes constituées par actions. [ne s’agit plus d’une association entre les différents co-assurés, qui demeurent étrangers les uns aux autres non seulement en fait, mais en droit. En face l’un de l’autre se trouvent seulement, d’une part la Compagnie, personne morale, et de l’autre chaque assuré pris individuellement. À priori, les opérations de la Compagnie avec tous les autres co-assurés ne devraient intéresser Chaque assuré que dans la mesure
