CHAPITRE I

où les faits et gestes d’un débiteur intéressent son créancier. C'est ici qu’il faut se rappeler ce que nous avons dit précédemment, c'est-à dire que l'assurance est une opération dénuée de tout sens, si elle ne comporte pas une mise en commun des risques, une mutualité; peu importe que cette mutualité soit pure ou qu'elle soit gérée à forfait par une société (1) qui est obligée d'opérer sur les mêmes bases qu'une association mutuelle. Chacun des assurés est juridiquement inconnu à chacun des autres, mais la Compagnie, co-contractant de chacun des assurés, n’a pu prendre un autre engagement sensé que celui de faire participer l'assuré au fonctionnement d'une mutualité fictive dont il assure la gestion. Au point de vue pécuniaire (et c'est là une différence avec la mutualilé pure), l’assuré à primes fixes reçoit un engagement ferme de la Compagnie, la promesse d’une somme déterminée et non d’une quote part, mais cela n'infirme en rien la conclusion à laquelle nous voulons parvenir, à savoir que les termes de l’engagement de la Compagnie sont les suivants: «Je m'en- « gage à fournir dans telles conditions une prestation « déterminée, contre paiement d'une prime qui me « sera versée pour être mise encommun avec celle des

(4) Nous rappelons ce qui a été dit plus haut : chaque Compagnie doit être considérée non comme une mutualité unique, mais comme une agrégation de différentes mutualités correspondant chacune à une catégorie d'assurances Cette considération ne modifie rien au raisonnement du texte.

« co-assurés. » C'est cette affectation spéciale (1), cette destination de la prime, voulue par les parties, qu'il importait de démontrer, et qui emporte au point de vue juridique l’opposabilité à l'assuré du fonctionnement technique de la Compagnie. Ce fonctionnement technique constitue de la part de la Compagnie une obligation de faire (2).

1) Celui qui verse une prime pour être mise en commun dans une opération d'assurance peut être comparé, en un certain sens, à celui qui achète une action d’une société : l'actionnaire veut que son argent soitemployé au fonctionnement normal de l'entreprise; l'assuré veut que sa prime soit employée au fonctionnement normal de l'assurance. :

(2) La question a été soulevée en pratique de savoir si un assuré pourrait exiger qu’on le mit à même, par la communication des livres et documents de la Compagnie, de vérifier personnellement ou par un expert le bon fonctionnement de celle-ci. C’est surtout au point de vue de la détermination des parts de bénéfices revenant aux assurés que la difficulté est susceptible de se produire, et s'est produite en fait. Cf. Ambroselli, Oblig. de l'assuré et de l'assureur, p. 129.

Le refus de communiquer les comptes nous parrait difficilement justifiable de Ia part d'une mutuelle pure, hormis le cas d’une stipulation spéciale. Mais dans une Compagnie par actions, on ne voit pas pourquoi un assuré ne serait pas, aussi bien qu’un actionnaire, obligé de se contenter des vérifications faites par les organes constitués par la loi (Commissaires élus par les actionnaires).