DES DROITS DU STIPULANT

$. 4. Notions générales.

Nous avons considéré le contrat d'assurance au profit d’un tiers comme une application de l’article 1121, dans laquelle l'attribution du capital assuré est l’accessoire, le contrat intervenu entre l’assureur et le stipulant formant le contrat principal. Nous venons de voir, en étudiant la prime, que l'assureur contracte envers le souscripteur une obligation de faire.

Cetengagement relatif aux primes et la charge prise sur lui par l’assureur d’exécuter,à la place du stipulant, soit un devoir de famille, soit une intention libérale, soit le paiement d’une dette, constitue la matière d’un contrat qui peut très bien, à raison dé son importance, être regardé comme principal. Mais le point qui demande à être éclairci pour justifier complètement l'application de l’article 1121, c'est ce que le sousvrii teur stipule pour lui-même. Le bénéfice pécuniaire qu’il trouve à s'être déchargé sur autrui du soin de faire face à des besoins prévus, et de se procurer à cet effet les

ressources nécessaires, c’est beaucoup, à coup sûr, mais au point de vue de l'article 1121, il importe de faire ressortir au profit du stipulant des droits d’un caractère plus précis.

Selon nous, le stipulant acquiert dès maintenant des droits importants, dont nous effectuerons la détermination en distinguant, d’une part, la créance du capital assuré, ou le bénéfice de l’assurance, et d’autre part, ce que l’on appelle, assez improprement, dans la pratique, la propriété du contrat, et que nous appellerions plus volontiers « droit de disposition » (1).

L'existence de ce groupe de droits dans l'intention des parties nous a fourni déjà un argument décisif pour repousser la théorie du professeur Labbé sur la nature du contrat d'assurance. Il s’agit maintenant d'en démontrer la réalité juridique et de l’analyser. Cette démonstration est la justification promise du postulat sur lequel reposaitjusqu'à présent l'application de l’article 1121 à notre matière.

Le bénéfice du contrat peut, s’il n’est pas recueilli par le bénéficiaire pour une raison ou pour une autre, faire retour sur la tête du stipulant lui-même. Ce bé-

(1) L'arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 1896 emploie assez malheureusement le mot disposition pour déclarer que ce droit n'appartient pas au stipulant L'énumération des droits de celui-ci, faite dans cet arrêt, rapprochée de notre développement, réduit à une différence purement verbale, la contradiction qui parait à première vue exister entre l’airèt et rotre exposé.