CHAPITRE IV

néfice éventuel est, pour quelques auteurs, la stipulation principale au profit du contractant que nous cherchons à préciser (1). Nous avons déjà laissé entendre qu’il y a là quelque chose de factice, d’insuffisant etmêmed'inexact ; le retour du bénéfice sur la tête du stipulant ne peut être un principal dont la stipulation pour autrui du capital assuré soit l'accessoire, puisqu'il y a là deux alternatives qui s’excluent l’une l’autre. Il est absolument impossible de faire cadrer cette manière d'envisager les choses avec les termes de l'article 1121 qui exigent que la stipulation accessoire soit la condition de la stipulation principale. L'acquisitlon éventuelle du bénéfice de l'assurance est bien un droit du stipulant, mais un droit qui prend naissance quand la stipulation pour autrui ne peut l’exécuter. La créance sur le capital assuré n'est donc pas le droit principal que nous cherchons à caractériser et qui reposerait, à titre éventuel, sur la tête du stipulaut, elle n’est que la conséquence de l’exercice de ce droit.

Le stipulant a acquis par le fail du contrat d'assurance le droil de désigner la personne à qui sera payé le capital assuré ; cette formule peut servir de définition au droit que nous avons appelé droit de disposition.

(1) Req. 10 novembre 1874.— Sir. 75, 1. 107. — Adde le pourvoi contre Paris, 30 mai 1894, rejeté par l'arrêt célèbre du 29 juin 18%. Ce pourvoi cherchait par ce moyen à justifier le rapport à la succession du stipulant du montant du capital assuré.

Ce droit de désignation comporte celui de révoquer le bénéficiaire déjà désigné, tant qu'il n’a pas accepté, celui de faire rentrer le droit au bénéfice dans son propre patrimoine. Il comporte le droit de continuer le contrat ou d'en interrompre le cours. Ge droit a une valeur pécuniaire, il peut faire l'objet d’une vente ou d’une mise en gage (1).

Au dernier point de vue, il a une grande importance. Comme nous l’avons dit plus haut, la plupart des assurés ne songent pas seulement à procurer au bénéficiaire le capital assuré, ils songent aussi à se créer un moyen de crédit; ce mobile de l’assurance à été très-justement relevé par un arrêt de la Cour de Gand, du 22 février 1896, journ. des assurances 1896 p. 554. C'est là, dit cet arrêt, un des principaux buts de l'assurance. Nous avons nous-mêmes fait valoir plus haut cette idée à l’encontre de la théorie de l’assurance gestion d'affaires.

On ne saurait nous objecter ici que la théorie de la gestion d’affaires n’empêche en rien la mise en gage de la police, puisque cette mise en gage constitue une révocation, et que la gestion d’affaires comporte la révocation. Mais la cession en garantie peut ne constituer qu'une révocation partielle, et nous ne voyons pas bien comment la gestion d’affaires s'en accommoderait.

(4) La nature exacte de la mise en gage d’une police d'assurance sera précisée plus loin.