CHAPITRE PREMIER

nous, une tendance, qui ne fait que s’accentuer, que de donner l'accès da prétoire de plus en plus facilement à des intérêts purement moraux. Du reste, si l’on avait armé d’une action le stipulant pour autrui d’une façon générale, il aurait eu droit à des dommagesintérêts.

La législation française, ou plutôt les mœurs qui l'ont inspirée, ont laissé entre les intérêts moraux et les intérêts pécuniaires une séparation qui n'existe pas dans d’autres législations, comme la législation anglaise. Il ne faut pas nous plaindre de voir la question d'argent demeurer étrangère à certains litiges, qu’elle n'aurait fait que rendre plus scandaleux. Mais, d’un autre côté, il est à regretter que l'intérêt purement moral n’ait pas trouvé chez les rédacteurs du Code lappui qu'on était en droit d'attendre, et que la stipulation pour autrui soit obligée de chercher des détours pour s’acclimater. D'ailleurs, le côté pratique dela stipulation pour autrui a échappé aux-rédacteurs et aux interprètes du Code civil. C'est ainsi que Mourlon, t. 2. n° 1070, parle encore, à propos de l'hypothèse même qui nous servira d'explication pour l’assurance sur la vie, « d’hypothèse vraiment bizarre, qui ne s’est peut-être jamais présentée dans la pratique. »

Ce n’est que comme accessoire que la stipulation pour autrui est valable; qu'il s'agisse d’un contrat à titre onéreux ou d’une libéralité, le droit français admet que, comme charge d’une libéralité ou comme

supplément de prix dans une vente, une stipulation pour autrui soit imposée.

La raison précédemment invoquée pour proscrire la stipulation pour autrui n’existe plus ici. Le stipulant est muni d’une action, celle qui résulte du contrat principal, et à la faveur de laquelle il peut faire valoir la stipulation accessoire.

Quelque effort que l’on fasse pour justifier la théorie de la stipulation pour autrui telle qu’elle figure dans le Code civil, on n’arrive pas à dégager d’autres raisons pour la proscrire en principe, queles raisons bien connues qui l’avaient fait écarter en droit romain, et dont la disparition n’a pas entrainé avec elles celle de leurs conséquences. Quoi qu’il en soit, la stipulation pour autrui, telle que l'admet le Code civil, comporte un contrat principal et un contrat accessoire, l’un circonscrit aux rapports des deux contractants, l’autre produisant effet au profit d’une tierce personne. Il échet maintenant d'examiner si cette théorie, à laquelle nous avons dû songer naturellement tout d’abord pour nous fournir l'explication cherchée, peut bien, en effet, s’appliquer au contrat d'assurance sur la vie.

$ 3. — La stipulation pour autrui de l'article 1121, peutelle convenir comme explication du contrat d'assurance sur la vie ?

Si nous examinons les rapports des trois personnes en cause dans le contrat d'assurance, prises deux à deux,