CHAPITRE IV

$ 2. Du droit de continuer l'assurance, de la réduction et du rachat:

Le droit de disposition, disons-nous, peut se manifester autrement que par une mutation du bénéficiaire de l’assurance. C’est un droit du stipulant, même lorsque le bénéficiaire a accepté et affermi par là le bénéfice sur sa tête, de rendre sans effet le contrat d’assurance ou d’en modifier les effets en cessant de payerles primes, qui sont facultatives. En pareil cas, lorsque moins de trois primes ont été payées, le contrat est résilié et le$ versements antérieurs sont acquis à l'assureur ; lorsque trois primes ont été payées, il y a liez,soit à réduction,'soit à rachat; tels sont les usages des Compagnies françaises, toutes les polices contiennent des dispositions analogues.

Le droit de choisir entre la réduction et le rachat appartient au stipulant. Peut-il appartenir à d’autres ? En un mot, est-ce un droit personnel au stipulant ? C’est une question capitale dont la solution exige au préalable quelques détails techniques sur les rachats.

Il y a entre la réduction et le rachat un lien intime, et voici comment. Nons avons vu que l’assureur constituait des réserves destinées à faire face aux sinistres futurs. Ces réserves se forment de la manière suivante : nous avons vu que, par suite de l'égalité des primes annuelles d’un même contrat, chacune d’elles ne cor-

respond pas exactement à la quote part de l’assuré dans l'ensemble des sinistres de l’année correspondante. Il en résulte que l'excédent correspond à des risques futurs, et ne doit pas entrer dans le fonds commun de l’année courante, mais être réservé et fructifier aux mains de la Compagnie. |

La Compagnie a donc en mains, pour payer ses sinistres, les primes de l’année courante, et les réserves des contrats sinistrés (1) Du fait de l'existence des réserves, il résulte que les primes des contrats en cours ne couvrent qu’une partie des risques, le reste est couvert par les réserves. Mais lorsque des primes cessent d’être payées, après le versement de la dixième prime annuelle, par exemple, la Compagnie est couverte pour partie parles réserves, elle ne sera plus couverte pour le tout, à l'avenir, puisque les primes ultérieures ne viendront plus fournir Ja cotisation de l’année courante et la contribution à l'augmentation des réserves : il y aurait un vide dans celles-ci, si l’assureur continuait à êfre débiteur du même capital. Mais d'autre part, si le capi-

(4) En fait, lorsqu'une Compagnie a à payer un sinistre, elle prend la totalité des fonds nécessaires parmi les sommes disponibles qu'elle a en mains,quelle que soit leur provenance. La part des réserves qui correspond aux contrats sinistrés n’est mise en jeu qu'à la fin de l'exercice au moment de l'inventaire. Ces contrats n'étant plus en cours il n’y à pas à en tenir compte dans l'établissement des réserves, dont le total se trouve diminué de ce chef.