CHAPITRE IV

tal était rayé purement et simplement du passif de la Compagnie, celle-ci se trouverait bénéficier sans contrepartie de la portion des réserves afférentes à ce capital. Elle doit donc équitablement payer quelque chose, mais quoi ?

Supposons que l'assuré ait eu 30 ans à l’origine de l'assurance. La prime qui correspondait alors à un capital de 10.000 francs a été payée pendant 10 ans, puis cesse d’être payée. Si l'assurance commençait à cette époque, l'assuré ayant 40 ans, cette même prime n’assurerait plus qu'un capital moindre A. Puis donc qu'en continuant à payeraprès 40 ans la même prime, l'assuré avait droit à un capital de 10.000 francs, c’est que la différence entre 10.000 et À est déjà couverte par les versements antérieurs, c’est-à-dire par la partie de ces versements mise en réserve. Cette partie déjà couverte, c'est justement la somme que nous cherchons, c’est le capital réduit.

Le capital réduit est payable dans les mêmes conditions que le capital primitif. Mais l'intéressé peut, s’il le préfère, obtenir de la Compagnie la restitution immédiate de la portion des réserves qui correspond à ce capital réduit ; elle est précisément égale à la prime unique qui assurerait le capital réduit à l’âge auquel a lieu Ja cessation du paiement des primes. La restitution ne sera pas intégrale; elle aura lieu sous déduction d’une indemnité pour la Compagnie à raison des frais généraux afférents au contrat considéré, et qui n’ont pu être