CD
amortis à raison de la fin prématurée de l'assurance. Le quantum de cette retenue est une question qui mérite une étude spéciale, mais qui sort du cadre de notre sujet. Nous n'avons à retenir que le principe de cette déduction.
Rappelons que, lorsque moins de trois primes ont été versées, il n’y a lieu ni à réduction ni à rachat, mais à résiliation pure et simple, et cela en vue d'éviter des résiliations prématurées préjudiciables aux Compagnies.
$ 3. — Ces droits sont-ils attachés à la personne du stipulant ?
A. Du droit de continuer l'assurance.
C'est aux termes mêmes de la police que celui qui avait assumé le paiement des primes a le droit de le cesser. Le bénéficiaire, même s’il a accepté, ne peut que subir la conséquence de cette décision. Ilreste d’ailleurs bénéficiaire de l'assurance réduite comme il l'était de l'assurance entière. A-t-il le droit de prendre à son compte le paiement des primes pour maintenir à son droit toute son étendue ? La question ne se pose même pas, cCroyons-nous, pour le bénéficiaire qui n’a pas encore accepté. Il y a eu à son égard révocation partielle. Le sens de la question est d’ailleurs restreint dans tout ce qui suit à la formule suivante : l’assureur est-il