CHAPITRE IV

mais que ce sont les primes réunies de Primus, Secundus, etc., qui ont travaillé pour former l’ensemble des réserves. Mais comme chacun d’eux a versé des primes proportionnelles au risque qu’il a fait courir à la Compagnie, et que la part des réserves qui correspond à son risque est proportionnelle également à ce risque, il est exact que chaque assuré à fourni l’équivalent de sa part des réserves et qu’en lui restituant cette part, c’est bien en dernière analyse une chose qu’il a fournie qu’on lui restitue. Il n’en est pas de ce que nous appelons brevitatis causa la réserve du contrat comme du capital assuré. Nous avons démontré que celui-ci ne péutà aucun degré être considéré commele produit des primes, comme l'équivalent de ce que la Compagnie a reçu de l'assuré lui-même; la réserve, au contraire, est l'équivalent d’une fraction de ce que l’assuré a versé. Si l’on compare à un moment donné la réserve du contrat aux primes versées, on peut dire que la réserve est la portion de ces primes qui correspond aux risques futurs, la différence est la portion qui correspondait auxrisques passés.

Si donc il est vrai juridiquement que, dans une opération d'assurance au profit d'un tiers il y a deux choses distinctes: le bénéfice de l'assurance, objet de la stipulation accessoire pour autrui, se rattachant au patrimoine de ce tiers, d’une part, et d'autre part, ce que nous avons appelé, sauf à nous expliquer ensuite; la disposition (ou propriété) de l'assurance, objet de la

stipulation principale pour soi-même, se rattachant au patrimoine du stipulant ; si cette distinction est exacte, comme tout ce quia rapport aux primes fait nécessairement partie de la convention principale, la restitution d’une partie de ces primes ou son équivalent se rattache par conséquent, au principe, au patrimoine du stipulant qui a payé les primes. C’est à lui que revient le droit de demander le rachat du contrat etd’en toucher le montant: tout ce qu’on pourra se demander, C’est s'il peut user toujours de ce droit. Ainsi, lorsque le bénéficiaire a accepté, le stipulant peut bien à la vérité cesser de payer les primes pour avenir; il y a bien là en fait une révocation partielle, mais le caractère facultatif des primes était constaté dans le contrat luimême, et la cessation de leur paiement est une éventualité à laquelle le bénéficiaire a dû s'attendre. Son acceptation laisse donc le champ libre à cette cessation ; mais il y aurait dans le rachat quelque chose de plus, ce serait la révocation du passé, de l’acquis, et le stipulant nes’était réservé que la révocation de l'avenir. Il faut donc conclure que le stipulantne pourrait pas, contre le gré du bénéficiaire acceptant, opérer le rachat du contrat. Le droit que nous lui avons reconnu en principe est paralvsé entre ses mains par l'acceptation.

Mais il peut procéder au rachat, concurremment avec le bénéficiaire ; n'est-ce pas parce quele droit de rachat est passé sur la tête de ce bénéficiaire ? De deux choses

CHAPITRE 1V 93 l'une, ou le stipulant en est resté titulaire, mais son droit est sans force, parce que l'exercer serait porter atteinte indirectement au droit du bénéficiaire; ou bien il est complètement dépouillé de ce droit qui est passé sur la tête du bénéficiaire (1). Cette dernière partie de l'alternative est, selon nous, absolument inacceptable : elle constitue la négation même de tous les principes sur lesquels repose l'assurance sur la vie. Pour que cette manière de voir füt exacte il faudrait que le droit du bénéficiaire fût autre chose que le droit de recevoir le capital assuré, car Ja valeur de rachat, portion de a réserve, est distincte de ce capital. Ce capital c'est l'avenir; le rachat c’est le présent. Le bénéficiaire a bien un droit actuel et déjà né, mais un droit actuel et déjà né à une chose future. Il y a en effet dans le bénéfice de l'assurance, même accepté et irrévocable, un caractère conditionnel. La dette de la Compagnie n’est pas conditionnelle en principe (sauf dans quelques catégories d'assurances dont nous citerons tout à l'heure un exemple), mais le droit du bénéficiaire à le recueillir est conditionnel. La condition qu; l’affecte, c’est la survie du bénéficiaire à l'assuré. Nous

(1) Cf. en ce sens. Seine 3, ch. 15 juillet 1895. Journ. des ass. 1896, p. 139. D'après ce jugement, le droit au rachat étant purement pécuniaire et cette opération ne constituant pas un contrat nouveau, mais un mode de liquidation du contrat, fait parlie des avantages compris dans la police, et a été transmis avec eux au bénéficiaire.

ne parlons même pas ici des assurances où cette survie fait la condition, non pas de la dévolution du bénéfice, mais de l'existence mème de l'assurance ; c'est ce qu'on appelle l'assurance de survie, et là, c’est l’obligation même de la Compagnie qui est conditionnelle. Nous parlons de l'assurance en cas de décès sous sa forme la plus générale et la plus simple. Il est hors de discussion aujourd'hui, et, d’ailleurs, il n’a jamais été sérieusement discuté, qu’en dehors d’une stipulation spéciale et expresse (qui d’ailleurs, d’après la jurisprudence actuelle, manquerait son but comme s’appliquant à des personnes incertaines) l'intention des parties a été de limiter l'attribution du bénéfice à la personne désignée, même si aucune autre n’est désignée à son défaut ; le prédécès du bénéficaire n’entraine donc pas la dévolution de son droit à ses héritiers (4).

Mais, nous objectera-t-on, puisqu'il a un droit né, il n’est pas bénéficiaire sous condition suspensive ; cette condition est donc résolutoire, et en attendant qu'elle se soit produite, le droit est dans son patrimoine et rien ne l'empêche de ce chef d’en disposer actuellement, sauf, si la condition se réalise plus tard, a restituer le profit qu’il aura retiré du rachat, de même qu’il restituerait le prix de vente d’un immeuble dont il

(1) Le projet de loi féd. Suisse du docteur Rœlli admet, sauf stipulation contraire, la dévolution du bénéfice aux héritiers du bénéficiaire prédécédé.