CHAPITRE IV

aurait été propriétaire sous condition résolutoire. Cette objection serait sans réponse s’il s'agissait de la même chose dans les deux cas, si le rachat du contrat était le bénéfice du contrat considéré aujourd’hui. Or, nous croyons avoir démontré qu'il n’en est rien. Le capital assuré est distinct des primes ; le bénéficiaire a un droit sur le capitalassuré, mais s'il n’a jamais été dans l’intention des parties de lui conférer un droit quelconque sur les primes; or, le rachat provient des primes. Si doncle stipulant ne peut plus racheter après l’acceptation du bénéficiaire, ce n’est pas parce qu'il a perdu la jouissance” de son droit au rachat, c’est parce que l'exercice de ce droit constituerait une révocation qu’il n’a plus le droit de faire.

Lorsque,dans cette hypothèse, le rachat s'effectue avec le concours du stipulant et du bénéficiaire, le bénéficiaire n'intervient que pour révoquer son acceptation, et s’il reçoit une somme quelconque, elle ne peut être considérée qué comme une indemnité consentie par le stipulant à raison de cette renonciation.

b. Du rachat en matière de faillite.

Il est donc complètement démontré maintenant que le droit au rachat fait partie du patrimoine du stipulant et non de celui du bénéficiaire. Pour en achever l'étude, il y a lieu maintenant de le caractériser à un point de

vue dont l'importance pratique est très grande : au sujet de tous les droits résultant de l'assurance, il convient de se demander lequel prédomine du caractère pécuniaire ou du caractère moral : ici,en particulier, comme il s’agit d'un droit immédiatement réalisable en argent, il y a intérêt à déterminer si les créanciers, en générai, eten particulier,si la faillite du stipulant,peuvent mettre la main sur ce droit pour l'exercer à sa place {!

Dans la pratique, les Compagnies ne se considèrent pas comme autorisées à effectuer le rachat d’une assurance sur la demande et sur la simple quittance d’un cessionnaire en garantie. Lorsqu'il s’agit d’un cessionnaire en toute propriété, pour employer le langage de la pratique, il ne fait point de doute que le cessionnaire peut, sans avoir.recours à personne, demander:et obtenir le rachat. Ce qui lui a été cédé, en effet, c'est non senlement l’émolument de l'assurance, c’est le droit de disposition : il occupe la place, non seulement du bénéficiaire, mais aussi du stipulant. Il en est autrement du cessionnaire en garantie. Ge qu’on a entendu lui faire acquérir, ce n'est à aucun dégré le droit de disposer de la police. Il n'y a pas eu autre chose que la constitution d’un gage. Cest en vain, d’ailleurs, qu’on voudrait dégager par l’analyse les caractères d’une autre

(1) Nous examinerons avec les régimes matrimoniaux la question de l'application de l'assurance au profit de la femme du failli des art. 549 et 564,