CHAPITRE IV

en exécution de ce contrat. L'une et l’autre manière de voir ont une part de vérité, puisqu'il y a suppression du contrat selon un mode prévu d'avance.

Peu importe que la manière de calculer la valeur de rachat soit laissée à la disposition de la Compagnie cela ne fait pas un contrat nouveau. (1) En réalité, ce que l’assusureur se réserve de modifier, ce nesont pas ses calculs, dont les méthodes demeurent et ne peuvent que demeurer les mêmes : c’est uniquement la retenue à faire sur la réserve. Cette retenue doit représenter pour la Compagnie l'indemnité de résiliation à raison des frais qu'elle n’a pas eu le temps d’amortir, à raison du bénéfice qu'elle .manque à faire ; elle constitue aussi un moyen de rendre les rachats plus onéreux pour les assurés, de façon à en enrayer la multiplication si elle devenait menaçante. Si l’on remarque que les polices garantissent un minimum de la valeur de rachat, si l’on observe, en outre, que les causes de la retenue de la Compagnie (sauf la dernière) concordent absolument avec l’esprit même selon lequel il faut considérer le rachat, à savoir comme la restitution d’une somme qui serait sans cause aux mains de la Compagnie, la faculté à laquelle nous faisons allusion de modifier certaines bases du rachat, ne suffit pas pour dire que le rachatest quelque chose de nouveau, un contrat greffé

(4) Nous nous mettons sur ce point en opposition avec M. Lyon- Caen, note sur Rouen. 18 janvier 1884. — Sir. 86, 2, 225.

sur le premier. Le rachat est la liquidation prévue d’une situation prévue au contrat.

Si nous avions admis que le rachat est un second contrat surajouté au premier, mais distinct, nous n’aurions eu qu'un mot à dire pour repousser les prétentions du Svndic de lafaillite. Nous aurions simplement fait remarquer que le syndic a pouvoir de réaliser l’actif, d'exécuter les obligations passives, de faire exécuter les obligations actives du failli, mais non pas de créer des obligations nouvelles de, souscrire des contrats nouveaux, si ce n’est en ce qui concerne les biens qui font partie du gage général des créanciers. Cette remarque ne suffit plus, si nous admettons que, par le rachat, il ne fait qu’exécuter une des prévisions d’un contrat ancien. Il ne fait done, semble-t-il, que réaliser la valeur actuelle de la créance contre l'assureur. La question se trouve alors ramenée à sa forme la plus simple: le côté moral l’emporte-t-il sur la question précuniaire en matière de rachat ? Il n’en faut pas douter, à notre avis. N'oublions pas que la valeur de rachat est infime par rapport au capital réduit (1) et que demander le rachat, c'est se causer un préjudice ; nous permettrions donc à la masse de priver la famille du failli de ressources appréciables dans l'avenir, pour grappiller dans le présent une somme sans importance ?

(1) Lyon-Caen. Loc. cit.