CHAPITRE IV

Il y a là une question essentiellement personnelle que le failli seul doitjuger.

Cest pourquoi nous repoussons énergiquement la solution adoptée quelquefois dans la pratique, et qui consiste à effectuer le rachat aux mains du Syndic sans le concours du failli, le Syndic fût-il ou non autorisé par le juge commissaire.

Nous ne citons que pour mémoire l'opinion qui considèrele rachat comme une transaction. Il suffit de relire au Code civil la définition de la transaction pour s'assurer qu'un élément essentiel (un litige né ou à naitre) fait défaut dans notre hypothèse. En cas de faillite, il n’y a donc nul lieu de faire intervenir les mêmes formalités que pour une transaction. Le rachat s’effectuera sur la signature du stipulant et de son syndic, parcequ'aussitôt les fonds remis et devenus la propriété du failli, celui-ci en est dessaisi et doit les remettre au syndie. La Compagnie engagerait sa responsabilité en payant au failli seul. Le failli décide seul s’il y a lieu d'effectuer le rachat, mais une fois ce choix prononcé, il n'y à plus rien là que de pécuniaire et, par conséquent, c'est au syndic qu'il appartient de recevoirles fonds (1).

(1) Le projet de loi Suisse du docteur Roœlli fait tomber l’attribution du bénéfice, non encore devenue irrévocable, par suite de la faillite. L'inconvénient qui en résulte pour la famille du failli est pallié par une autre disposition (art. 75) : lorsque le rachat a été choisi par le failli (auquel le droit de prononcer sur la continuation de l'assurance est expressément réservé), sa femme et

$ 4. — Des avances sur police.

Poursuivant l'étude des droits qui appartiennent au stipulant, nous rencontrons celui d'obtenir de la Compagnie ce qu’on a longtemps appelé un prêt et ce qu'on appelle aujourd’hui dans l'usage une avance. Cette expression d'avance, nous allons le voir, résulte d’une conception théorique sur la nature de cette opération que les Compagnies ont tout intérêt à faire triompher. Mais, avant de faire l'analyse juridique de l'avance sur police, il importe d'exposer très exactement l’origine, l'utilité etle mécanisme pratique de cette opération.

Lorsqu'un assuré se trouve dans un état de gêne purement momèentané, et que la prime à payer est trop forte, il est vrai, pour ses ressources actuelles, mais qu'il a la certitude ou la très ferme espérance de retrouver dans l'avenir le moyen de la payer, il cherchera par tous les moyens possibles à éviter le rachatou la réduction de son contrat; s’il trouve un préteur, il s’adressera à lui pour obtenir les fonds nécessaires. Or, les Compagnies d'assurances sont à la recherche de place-

ses enfants peuvent retirer le contrat de la faillite en bonifiant à celle-ci la valeur du rachat. Cette sorte de droit de retrait pourraît rendre des services même dans la théorie française. Mais si, en fait, et à défaut d'une disposition légale expresse, une opération de ce genre était proposée, il y aurait lieu d'examiner si elle ne constitue pas une vente entre époux,