CHAPITRE PREMIER

nous remarquons d’abord qu'il convient d’écarter, provisoirement, ce qui concerne la situation réciproque du stipulant et du bénéficiaire. Ce n’est pas le moment d'étudier les raisons qui décident le stipulant, il s'agit actuellement du moyen qu’il remplit pour atteindre son but. Et ce but lui-même a besoin d'être déterminé avec précision et sans ambiguité.

S'ily a,dans l'opération que nousanalysons, quelque chose de principal, ce semble, a prioriêtre attribution du bénéfice, le reste paraît accessoire.Le stipulant s’engage à payer une prime, l'assureur s'engage à verser un capital dans certaines conditions déterminées. La prime n'est-elle pas le prix de l'engagement de lassureur, dont l'exécution est le but de toute l'opération?

Or, tenter d’expliquer cette opération par l’application de l’article 1121, c’est nécessairement considérer comme principal le contrat intervenu entre le slipulant et l’assureur. Cette étude ne sera pas autre chose que la justification de cettte manière de voir; nous montrerons que le stipulant acquiert des droits assez importants pour que la portion du contrat qui les concerne soit considérée comme principale.

Mais cette conception sera dès maintenant justifiée en partie par une remarque fort simple: nous avons déjà dit qu’à notre avis, celui que l’on doit appeler le véritable assuré n’est autre que le stipulant ; n'est-ce pas lui, en effet, qui tire de l’assurance le vrai profit, puisqu'elle est pour lui le moyen de créer des ressour-

ces qu’il lui faudrait chercher ailleurs. Son profit est surtout moral, du moins c’est ainsi qu’il nous apparait jusqu’à présent, nous verrons plus tard qu’il est pécuniaire et juridique, et nous aurons pleinement le droit de le considérer comme l’objet principal de la stipulation. Contentons-nous de dire que l’avantage recueilli par le stipulant, moral en son principe, est pécuniaire en dernière analyse, puisqu'au lieu de faire le plus d’économies possible pour laisser quelque chose. aux siens, le stipulant n’a plus d'autre souci que de payer une prime fixée d'avance, en échange de faquelle l’assureur se charge de pourvoir au sort des siens après sa mort.

$ 4. Notion du bénéfice de l'assurance.

Avant de pousser plus loin notre analyse du mécanisme juridique qui pourra permettre de faire entrer directement dans le patrimoine du bénéficiaire la créance du capital assuré, il n’est pas inutile d’insister, à un point de vue spécial, sur le caractère indispensable de la théorie que nous allons essayer de construire. En effet, si l’on se contentait de définir le bénéfice de l’assurance d’une façon toute pratique, on pourrait se trouver amené à accepter comme explication juridique du contrat d'assurance toute théorie qui donnerait au bénéficiaire qualité pour toucher les fonds provenant de l’assurance, et pour en donner valable quittance.

CHAPITRE PREMIER 15 Mais il ne suffit pas de munir le bénéficiaire à l'égard de l’assureur, les observations qui précèdent suffisent pour le faire comprendre. C’est pourquoi on doit écar. ter a priori, et par une sorte de question préalable, comme contraire à la nature même des choses, toute théorie qui tendrait à faire considérer l'attribution du bénéfice comme créant, au profit de celui qui en est l’objet, soit un mandat, soit une facultas solutionis. L'intention du stipulant n’est remplie que si le bénéficiaire acquiert à l'encontre de l'assureur un droit de créance reposant sur sa tête. En vertu d’une stipulation pour autrui effectuée dans les termes de l’article 1121, le bénéficiaire acquiert un pareil droit de créance. Nous aurons à déterminer à quelle époque ce droit prend naissance. Mais la réponse à cette question dépend de l'opinion que l’on aura adoptée sur la nature de la stipulation pour autrui.

$ 5. — Cbjections à l'application de l’article 1421 à l'assurance sur la vie.

On peut considérer la stipulation pour autrui comme une offre, révocable tant qu’elle n’a pas été acceptée, sans se mettre en contradiction avec les termes de l’article 1121 (1). Dans cette doctrine, la créance du bénéficiaire prend naissance au moment où l’acceptation

(1) En ce sens Colmet de Santerre. Cours analyt.,t. V, 33 bis. VIII, Douai, 10 décembre 18%5. Journ. des Ass., 1896, p. 24. Le

vient produire le concours des volontés : c'est moins la stipulation qui fait naître la créance que l'acceptation. Comme dans l'intervalle entre l’une et l’autre le débiteur était déjà obligé, il s'en suit que cette obligation, qui n'existait pas au profit du bénéficiaire, existait au profit du stipulant ; la créance est transmise au bénéficiaire, elle ne naît pas directement sur la tête du bénéficiaire. Ajoutons que, dans cette manière de voir, il ne nous paraîtrait pas possible que l'acceptation pût avoir lieu après la mort du stipulant, puisque l'opération juridique comporte le concours de sa volontéavec celle du bénéficiaire ; ce concours serait également impossible si le stipulant était, dans l'intervalle, devenu incapable.

$6. — Théorie de Labbé; la gestion d'affaires.

L'adoption de la précédente doctrine entrainerait impossibilité d'expliquer l'assurance sur la vie au profit d’un tiers par l’article 1121, puisque le bénéfice de l'assurance aurait figuré dans le patrimoine du stipulant avant de passer dans celui du bénéficiaire. C’est sous l'influence d’idées de cet ordre que le professeur Labbé s’est trouvé amené à chercher ailleurs l'explication désirée, et qu’il a cru Ja trouver dans la théorie de la gestion d’affaires (1).

pourvoi contre cet arrêt a élé admis par la Chambre des requêtes, 24 février 1897.

(4) Cette théorie est à l’état embryonnaire dans Pothier. Oh.