CHAPITRE IV

ments pour leurs capitaux, et rien n'empêche qu’elles les emploient en prèts aux assurés. Il n’est pas nécessaire, d’ailleurs, que ceux-ci emploient ces fonds à payer leurs primes : en fait, depuis que les avances sur polices sont entrées dans l’usage, elles sont devenues pour beaucoup de gens un moyen de subvenir à des besoins de toute espèce. Il existe même des assurances dont le mobile n’a pas été autre chose que ledésir d’avoir à un moment donné, la faculté d'obtenir une avance. Cette dernière opération est financièrement absurde, puisque lassuré aurait pu conserver à sa disposition, au moyen d’un placement quelconque ou d’un dépôt chez un banquier, la totalité des primes qu'ila payées, au lieu qu’il n'obtiendra comme avance sur sa police qu'une fraction de la valeur de rachat.

En effet, les compagnies, lorsqu'elles acceptent de prêter (1) les capitaux dont elles disposent ne le font qu'avec des sûretés très-grandes. Elles ne mériteraient pas le nom d'institutions de prévoyance si elles aventuraient quoi que ce soit. Il faut donc que le prêt fait à un assuré fournisse la sécurité nécessaire. Or, la com-

(1) Nous employons cette expression sans rien préjuger sur la nature juridique de l'opération dont il s’agit. Nous ne nous occupons actuellement que des faits et sur ce terrain il est de toute évidence que l'assuré fait un emprunt et l'assureur un prêt à intérêts. Dans le bilan des Compagnies le montant des sommes avancées figure à l'actif au même titre que les valeurs de Bourse ou les prêts hypothécaires.

pagnie est débitrice d’une somme dans l'avenir, et dans le présentelle détient une autre somme, la réserve de l’assurance: si donc elle a soin de ne prêter qu'une somme assez faible pour que le montant, augmenté des intérêts, ne dépasse pas cette réserve (1), ou mieux, ce qui reste de cette réserve, après qu'on a opéré les déductions dont nous avons parlé plus haut (c’est-à-dire la valeur de rachat), la Compagnie sera toujours couverte. Tant que l’assurance est en cours, la Compagnie peut récupérer ce qui lui est dû en s'attribuant la valeur de rachat en tout ou en partie. L’assurance vient à échéance, par décès ou par l’arrivée du terme : c’est sur le capital assuré intégral ou réduit que la Compagnie retiendra ce qui lui est dû. Voilà donc trouvé le moyen de donner à la Compagnie la sûreté nécessaire à son placement. Pour mettre ce moyen en œuvre, la Compagnie stipule dans ses actes d'avance que la police lui est cédée en garantie du remboursement du capital et des intérêts. Si les primes cessent d’être payées, mais non les intérêts, le contrat est réduit suivant l'usage ; si les primes et les intérêts cessent d'être payées, la Compagnie opère d'office le rachat.

Tel sont les faits. Mais en est-il de même à tout point de vue autrement dit, n’y a-t-il pas une autre explication juridique du prêt sur police que celle d’un

(1) Dans la pratique, les Compagnies prêtent les 3/4 de la valeur de rachat.