CHAPITRE IV

bénéficiaire ou le stipulant ? On pourrait être tenté de chercher la raison dans la manière dont se fera le remboursement : est-il fait par imputation sur le rachat, c’est au stipulant titulaire du droit au rachat, s’il est fait par imputation sur le capital assuré, c’est au bénéficiaire qu'appartient le droit de demander une avance.

Mais ce critérium est absolument vain, puisqu'il repose sur un fait actuellement inconnu. Poussons donc plus

loin lanalyse. Pourquoi la Compagnie consent-elle des avances ? C’est d’une part pour faciliter le paiement des primes, car elle a intérêt à maintenir ses assurances en vigueur ; c’est d'autre part parce qu’elle a des capitaux à faire valoir, et qu'elle trouve là un placement matériellement commode et d’une absolue sécurité, puisqu'elle peut toujours se désintéresser au moyen du rachat d'office ; le rachat d'office est donc nécessaire à la possibilité d’une avance sur police. Il n’y a donc à pouvoir demander une avance que celui qui peut accepter de se soumettre au rachat d'office. C’est donc, en principe, le stipulant qui pourra demander une avance ; il sera privé de cette faculté dans tous les cas où le droit de demander le rachat lui échappe. Quant au remboursement du prêt sur le capital assuré, il s’opère tout naturellement par compensation lorsque le capital assuré appartient à la succession du stipulant. Quand le bénéfice échoit à un tiers, il faut dire que, sur le montant du capital assuré, une somme égale aux avances de la Compagnie a été l’objet d’une révocation im-

plicite de la stipulation pour autrui et est retombée dans le patrimoine du stipulant

$5. — De la participation aux bénéfices.

Nous n’en avons pas terminé avec l'énumération et la justification des droits qui appartiennent au stipulant. Il nous reste à nous expliquer sur la participation aux bénéfices.

La participation aux bénéfices a pour point de départ ce fait que les tarifs de primes employés depuis l’origine par les Compagnies d'assurances se trouvent plus élevés qu'il n’est nécessaire pour couvrir les risques et former les réserves. En effet, les tables de mortalité fournissent (c’est là le résultat d’une démonstration mathématique) les nombres de décès qui ont la plus grande chance de se produire au cours d’une période donnée ; mais les nombres de décès qui se produisent en fait oscillent autour de cesnombres, suivant des lois qui constituent la théorie des écarts (1). Le nombre des décès, lorsqu'il est inférieur au chiffre qui résulte de la table de mortalité, produit donc un bénéfice anormal sur lequel la Compagnie n’a pas dû compter, car le bénéfice de la Compagnie doit résulter uniquement pour elle du chargement des primes, chargementqui a pour objet de couvrir les frais généraux et de rémunérer la Compa-

(4, Dormoy. op. cit., t, I, p. 195.