CHAPITRE IV

guie de la gestion qu’elle assume ou du risque, qu’elle prend à son compte: des mortalités trop fortes.

Une pensée d'équité, jointe aux nécessités de la concurrence, rend inévitable la restitution aux assurés, sous la forme d’une distribution périodique des bénéfices, des sommes que l’inventaire fait ressortir comme payées en trop. En fait, les décès sont demeurés pour ainsi dire toujours au-dessous des prévisions des tables. On aurait pu songer à une diminution des tarifs, mais le procédé a paru peu sûr, et à justetitre, puisque depuis l'époque où la participation est entrée en usage, les Compagnies ont dû refondre et augmenter les tarifs. Le procédé de la participation a donc été préféré.

Depuis lors, les inconvénients de la participation lui ont fait perdre du terrain dans l'esprit des assureurs et ont amené la naissance de la pratique suivante: l'assuré, moyennant une diminution de la prime, renonce à la participation ; ajoutons que les combinaisons nouvelles d'assurance ne comportent pas, en général, la participation.

La participation aux bénéfices a été, on peut le dire, une source de déboires pour les assurés et pour les Com pagnies (1). Les résultats brillants qu'elle a donnés à l'origine ont encouragé, chez les uns, des illusions, et autorisé, en apparence, de la part des autres, des pro-

(A) Voir sur tous ces points Dormoy. Théorie mathématique des assurances sur la vie, t.II, no 327.

messes parfois inconsidérées. Cest ainsi qu'on à vu naître et s’enraciner l’idée radicalementfausse, que la part de bénéfices constitue un intérêt servi sur les primes (1). C’est ainsi également qu’on a vu se produire, sous l’in fluence de la concurrence et par une sorte d'enchères, les procédés les plus ingénieusement variés; ou même, chez certaines Compagnies étrangères, les plus astucieusement déguisés (Cf. Ambroselli, op. cit., p. 127 et 128), de distribution des bénéfices. Il n’entre pas dans notre sujet, ni surtout dans le point de vue de notre étude, d'exposer et d'analyser ces procédés presque innombrables (2). Il nous suffira de dire qu'ils se ramènent tous, avec des nuances, à la superposition d’un contrat nouveau sur le contrat d'assurance. Ce contrat nouveau, c’est la formation d’une tontine entre les assurés d'un même groupe : au lieu de distribuer immédiatemant les bénéfices d’un inventaire, la Compagnie les conserve pour le répartir ou bout de plusieurs années, de 20 ans par exemple, entre les assurés dont les contrats sont encore en vigueur à cette époque. Ce contrat nouveau, d'ailleurs, se conclut en même temps que le contrat d'assurance, mais il en est distinct ; nous l'étudierons

(1) L'engagement de servir un intérêt fixe sur les primes n'a en soirien d’'impossible.(Cf. Dormoy, op. cit., n9 333). Maisil entraine naturellement une majoration de la prime destinée à fournir cet intérêt, de sorte que l'assuré donne d'une main ce qu’il reçoit de l’autre.

(2) Cf. Dormoy, op. cil., n°5 334 à 336.