CHAPITRE IV tt

plus loin. Ce que nous cherchons actuellement, c’est la nature juridique des bénéfices : cette notion nous est nécessaire pour attribuer, soit au stipulant, soit au bénéficiaire, le droit à la participation. (est seulement après avoir fait cette détermination pour la participation pure de tout mélange que nous nous demanderons ce qu’il y a lieu de décider pour les combinaisons dérivées.

Les Compagnies (1) fixent nominalement à 50 0/0 des bénéfices nets de chaque catégorie la part des assurés. En pratique, sous l'empire de considérations d'ordre purement commercial, c’est une poftion plus forte qui leur est distribuée.

Mais quel que soit le mobile auquel obéissent les Conseils d'administration en fixant la part de chacun, il n’en est pas moins vrai que l’idée qui domine est celle-ci : à partir d’un certain chiffre, les bénéfices sont considérés comme anormaux. Les méthodes d’après lesquelles sont établis les tarifs permettent de considérer

d'avance qu’une moitié de ces bénéfices sera anormale ;

c'est donc au moins une moitié des bénéfices qui sera restituée aux assurés, sauf à déterminer ensuite, in concreto, si cette proportion ne doit pas être augmentée.

Il peut sembler étonnant que l’on fasse d'avance une

(1) C£, Ambrosellio, p. cit.,p. 124. On trouvera dans cet auteur les renseignements nécessaires sur la participation considérée dans les rapports de l’assureur et de l'assuré.

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semblable prévision. Si l’on suppute des bénéfices anormaux, pourquoi ne pas les ramener à la normale par une diminution des tarifs ? Par une raison fort simple : les tarifs sont établis scientifiquement ; la mortalité reste en fait inférieure aux prévisions scientifiques, mais, appelé à opter entre ces deux éléments de décision, l’assureur commettrait une véritable imprudence en ne s'attachant pas à celui qui lui donne la plus grande sécurité, sauf à se rétracter ensuite quand les faits ont parlé. La meilleure preuve qu’on en puisse donner réside dans la diminution constante qui s’observe dans ce qu'on appelle le taux de répartition (4). Ce qui pour nous est important à remarquer, c’est qu'en insérant dans les polices une clause de ce genre, l’assureur ne contracte nullement un engagement analogue à celui que nous avons signalé plus haut, de servir un intérêt sur les primes, non plus qu’il ne conclut avec l’assuré une association. L'engagement de restituer aux assurés 50 0/0 des bénéfices n’est que le corollaire de la convention relative aux primes telle que nous l'avons interprétée. L’assureur reçoit la prime avec affectation spéciale à une opération d'assurance conforme aux règles techniques ; cette prime est, par précaution, trop forte : une certaine part sera restituée, si la pré-

(4) Pour calculer la part de bénéfices revenant à chaque assuré, on détermine pour chaque catégorie la somme à revenir par 400 fr. du total des primes versées. Cest le taux de répartition.