CHAPITRE IV

caution a été inutile, c'est-à-dire si la catégorie d’assurance a donné des bénéfices, à moins que l'assuré ne préfère payer dès maintenant une prime moins forte, c'est-à-dire diminuée de 10 0/0, et ne recevoir aucune part de bénéfices. En acceptant dans ces conditions des assurances.sans participation, l’assureur renonce partiellement à la précaution susdite.

Ainsi analysée, la participation des assurésaux bénéfices de la Compagnie forme un tout homogène avec le système des primes, et nous pouvons maintenant affirmer que le droit aux parts de bénéfices appartient à celui qui a la charge des primes, c’est-à-dire, en principe, au stipulant. Par conséquent, le bénéficiaire, même s’il a accepté, n’a aucun droit sur ces parts de hénéfices. C’est pourquoi nous n’hésitons pas à déclarer non conforme aux vrais principes l’usage de certaines Compagnies, qui consiste, lorsque l'assuré stipulant est mort entre la date de la clôture de l'inventaire et celle du versement des répartitions, à payer la part de bénéfices au bénéficiaire : elle devait être payée à la succession du stipulant.

Il va sans dire que le stipulant peut toujours, par une déclaration expresse, attribuer les parts de bénéfices au bénéficiaire (1), de même qu'il peut, en faisant une

(4) Est-il nécessaire de faire remarquer qu'on doit éviter de confondre Les bénéfices de la Compagnie avec Ze bénéfice de lassurance,

cession de son contrat (nous préciserons plus loin ce que c’est qu'une cession), soit se réserver, soit céder le droit à la participation Il va sans dire également qu’en cas de cession d’un contrat, c’est à celui qui paie les primes que passera ce droit, à défaut de stipulation contraire. |

Nous ne nous sommes occupé jusqu'ici que des parts de bénéfices touchées en espèces. Mais les usages des Compagnies laissent aux assurés ce qu'elles appellent l'option en réduction de la prime et l'option en augmentation du capital assuré : nous devons nous demander ce que le choix d’une de ces deux combinaisons peut modifier dans les conclusions qui précèdent.

Au lieu de recevoir la part de bénéfices qui lui revient, l'assuré peut la laisser aux mains de la Compagnie ; celle-ci la considère comme une prime unique correspondant à un certain capital. Si ce capital s'ajoute au capital assuré par le contrat primitif, on dit que l'assuré a opté en augmentation du capital. Si au contraire on considère ce nouveau capital comme une portion de l’ancien désormais libérée de toute prime, Passuré n'aura plus à payer de primes que pour la différence entre le capital primitif et le nouveau capital : on dit alors que l’assuré a opté en réduction de la prime.

Il est évident que l'option en réduction de prime ne constitue pas autre chose qu’un paiement anticipé des primes, et ne modifie rien en ce quiconcerne les rapports du stipulant et du bénéficiaire. Quant à l'option