CHAPITRE 1V

en augmentation du capital assuré, elle n’est qu'un nouveau contrat en tout semblable au contrat sur lequel elle se greffe. L'augmentation du capital suit le sort de ce capital. La part abandonnée suit le sort des primes, puisqu'elle devient elle-même une prime.

Pour terminer l'étude de la participation aux bénéfices (réduite au point de vue qui nous occupe), il nous reste à dire quelques mots des combinaisons de distiibution auxquelles nous avons fait allusion plus haut, et qu'on peut grouper sous la désignation générale de participation différée ou d’acumulation. Ce mode de répartition, qui n'est autre chose qu’une tontine et qui en présente les inconvénients. est pratiqué par des Compagnies mutuelles étrangères et par des Compagnies à primes fixes françaises. (Mutual life, Equitable, New- York, Abeille, placement dotal,.

Au lieu de répartir annuellement les bénéfices résultant de l’exercice, la Compagnie les verse à un fond commun et les capitalise à intérêts composés. Au bout d’une certaine période, dite période d’accumulation, ces bénéfices accumulés et capitalisés sont répartis entre les assurés survivants et dont les contrats sont restés en pleine vigueur (c’est-à-dire, n’ont subi ni réduction ni rachat). La capitalisation d’une part, et d'autre part l'élimination d’un nombre important de contrats qui n’atteignent pas la fin de la période d’accumulation, font que la part de chacun de ceux qui touchent est plus considérable que le total des parts qui auraient été

touchées pendant le même temps au moyen d'une distribution annuelle. Mais l'importance des parts touchées n’est pas ce qui nous importe, c’est leur nature juridique. Or, peut-on dire ici qu'il y a restitution d’un trop perçu sur la prime? Non, à coup sûr. Il y aen réalité conclusion d’un contrat nouveau, concomitant au contrat d'assurance proprement dit, et distinct. L'assuré souscrit à une tontine. Sa cotisation ce seront ses parts de bénéfices pour chaque exercice. Nous avons déduit de la nature et de l’origine des parts de bénéfices annuelles leur attribution à celui qui paie les primes : que faut-il décider ici ? Il est difficile de donner une réponse absolue. Quelquefois, la police elle-même, ou à défaut de la police, le mécanisme même du.contrat nous renseigne sur la volonté des parties. C'est ainsi que l’assurance dotale, telle que la pratique la Compagnie l'Abeille, comporte l'adjonction au capital assuré des produits de la participation. En dehors de cas de ce genre, il faudra interroger les clauses de chaque police pour savoir si le stipulant a entendu se réserver l’'émolument de la tontine ou l’attribuer au bénéficiaire. Cette dernière hypothèse semblera la plus probable lorsque la période d’accumulation coïncidera avec la durée de l'assurance (mixte, cas de vie ou terme fixe).