C. Cession en loute propriété

La cession dite en toute propriété confère au cessionnaire des droits plus étendus. Jille consiste dans l’abdication par le stipulant de tous ses droits de disposition, souvent moyennant un prix, souvent aussi comme moyen de procéder en réalité à une mise en gage, mais

sans les inconvénients de là cession en garantie. En fait, la cession en toute propriété entraine toujours la révocation du bénéficiaire désigné, et c’est ainsi qu'à défaut de stipulation spéciale sur ce point il y a lieu d'interpréter la convention ; en effet, si réels que soient les droits appartenant au stipulant, il n’en est pasmoins vrai que, pris en eux-mêmes, ils sont sans avantage considérable pour quelqu'un qui n'a pas envers le bénéficiaire une affection suffisante pour justifier une intention libérale. Mais rien n'empêche que la cession en toute propriété ait lieu avec stipulation expresse que le bénéficiaire reste bénéficiaire jusqu’au jour où le cessionnaire aura jugé bon delui substituer, soit lui-même, soit un nouveau bénéficiaire, soit un nouveau cessionnaire. .

Car, maître de la disposition de la police, le cessionnaire en toute propriété peut céder à son tour. Cette sous-cession est-elle possible sans restrictions ? Nous nous heurtons ici à une question qui selon nous comporte deux solutions, l’une pratique, l'autre théorique. Obligés de nous incliner devant les'usages devenus le droit positif, nous ferons les réserves les plus expresses au point de vue théorique.

Obéissant à une préoccupation morale, à une pensée très voisine de celle qui nous a fait admettre la personnalité du rachat, mais sans lui être identique, les Compagnies d'assurance ont inscrit dans leurs sta-