CHAPITRE IV
prononcer la révocation du bénéfice : il y a dans le second Cas l'impossibilité de fait de rendre irrévocable l'attribution du bénéfice. Dans ces conditions, peut-on dire que ce bénéfice entre dans le patrimoine du bénéfi- Claire à l'exclusion absolue du patrimoine du souscripteur ? Si le souscripteur endosse la police, il révoque par là même le bénéfice, intégralement si l’endos est translatif de propriété, partiellement si l’endos est en garantie. Mais si l'assurance arrive à son terme sans qu'aucun endos ait été effectué, la situation en est-elle essentiellement différente du cas où le terme d’une assurance non endossable arrive avant que le bénéfclaire ait fait acceptation ? Dans l’un comme dans l’autre cas, le bénéfice était menacé d’une révocation qui n’a pas eu lieu. Cette possibilité n’empèche pas, dans l’un des cas, le bénéfice d’appartenir au bénéficiaire en vertu d’un droit propre. Pourquoi aurait-elle cette vertu dans le second cas ? Est-ce par suite de la volonté évidente qu'a le souscripteur d’user au besoin de la police comme d'un moyen de crédit ? Toute la présente étude a pour objet de démontrer que ce droit existe dans tous les cas au profit du souscripteur.
Il faut donc considérer que l'insertion de la clause à ordre ne modifie en rien, ni dans leur essence ni dans leur application, les principes établis ci-dessus en ce qui concerne l'attribution des différents droits qui résultent du contrat d'assurance. Ces principes peuvent se résumer en ces termes : il y à lieu de distinguer parmi ces
droits deux catégories bien tranchées : la première, comprend le droit de recueillir le capital assuré, la deuxième comprend tout ce qui concerne l’existence et la disposition ou propriété du contrat : paiement des primes, disposition des parts de bénéfices, rachat. En principe, la première est la part du bénéficiaire, la seconde, la part du souscripteur.
Mais il ne suffit pas d’avoir établi d’une manière générale les bases de la théorie du contrat d'assurance, il faut en examiner l'application aux différentes situations où peut se trouver soit l’une, soit l’autre des deux patrimoines considérés, celui du souscripteur, et celui du bénéficiaire.
Les questions que comporte cet examen se partagent entre 3 rubriques générales :
