I. Le droit de gage des créanciers

IT. Le régime matrimonial ;

IIT. La transmission à cause de mort du patrimoine.

Il y a lieu d'étudier, à ces trois points de vue, le patrimoine du bénéficiaire et le patrimoine du contractant.

CHAPITRE I DU BÉNÉFICE DE L'ASSURANCE SUR LA VIE DANS LE PATRIMOINE DU BÉNÉFICIAIRE

Si l’on admet que le bénéficiaire a Je droit de demander le rachat quand il a accepté la stipulation faite à son profit, les mêmes questions se posent, en ce qui concerne ses créanciers et sa faillite,que pour les créanciers et la faillite du souscripteur. Pour nous, qui admettons que jusqu’au terme del’assurance, les droits du bénéficiaire se réduisent à celui d'accepter le bénéfice et de Le rendre par là irrévocable, la question ne se pose qu’au point de vue de cette acceptation, et, puisque celle-ci peutavoir lieu soitavant, soit après l’évènenement qui donne ouverture au droit du bénéficiaire, elle se pose, dans des termes d’ailleurs, identiques, à ces deux époques.

Elie n’est pas de savoir, cela va sansdire,siles créanciers peuvent ou non mettre la main sur les sommes payées à leur débiteur en vertu d’une assurance. Il n’y aurait sous ce rapport à étudier que Ja valeur de la clause d’insaisissabilité et d’incessibilité, qui doit se