CHAPÎTRE

résoudre, croyons-nous, dans les termes purs et simples du droit commun en matière de libéralités.

La seule question qui se pose est de savoir si les créanciers peuvent, du chef de leur débiteur et à sa place, faire acceptation du bénéfice d’une assurance par application de l’article 1166 du Code civil. La solution dépend du caractère attribué au bénéfice de l’assurance dans le patrimoine du bénéficiaire. Nous avons vu que le montant du capital assuré ne pouvait pas être considéré comme sorti du patrimoine du souscripteur ; en admettant qu’il y eût à tirer des conséquences du caractère libéral de l'attribution du bénéfice, c’est ailleurs qu'il faut chercher ce dont le souscripteur de l'assurance s’est dépouillé. Mais à l’égard du patrimoine du bénéficiaire, c’est bien le montant du capital assuré qui y pénètre. Les explications que nous avons données sur le mécanisme technique de l’assurance suffisent pour faire comprendre l'apparente bizarrerie de cette libéralité dans laquelle la chose donnée et la chose reçue ne sont pas identiques. Il nous suffit, pour le point particulier que nous traitons en ce moment, de la remarque ci-dessus : le capital assuré, et, avant lui, la créance du capital assuré, entrent dans le patrimoine du bénéficiaire à un certain titre, d’où dépend la solution à apporter pour l'application de Civ. 1166.

Lorsque le bénéfice de l’assurance est acquis à titre onéreux, soit en garantie soit moyennant un prix, Soit comme dation en paiement, il nous paraît de toute évi-

dence que ce droit est purement pécuniaire, et que les créanciers peuvent, au nom de leur auteur, le consolider sur sa tête au moyen d’une acceptation. Il en serait autrement si l'attribution du bénéfice avait été faite à titre gratuit ; le bénéfice de l'assurance doit sur ce point être assimilé à une donation. C'est une -question toute personnelle, aussi bien au sens vulgaire du mot qu’au sens de l’article 1166, que celle de savoir s’il convient de recevoir une libéralité de telle ou telle personne, et les créanciers ne peuvent pas être substitués, sur ce point,à l'intéressé lui-même.

Au point de vue du sort échu au bénéfice de lassurance dans la société matrimoniale, il-y a lieu encore de distinguer. suivant les mêmes criteriums que tout à l'heure, à quel titre le bénéfice de l’assurance entre dans le patrimoine de l’un des époux, et, suivant la nature qu'il y prend, il sera traité conformément aux dispositions légales ou conventionnelles résultant du récime adopté. Si c'est à la femme qu'échoit à titre gratuit le bénéfice d'une assurance, nous appliquerons, pour identité de motifs, la disposition de l'article 934 relatif à l’autorisation maritale, sans nous inquiéter plus que tout à l'heure de savoir si le bénéfice n’est pas traité à la fois comme libéralité dans le patrimoine du bénéficiaire et autrement à l’égard du patrimoine du contractant.

La transmission du patrimoine du bénéficiaire ne donne lieu à aucune difficulté ; si l'assurance est déjà