CHAPITRE I

arrivée à son terme, la créance contre la Compagnie est devenue exigible et liquide, elle passe aux héritiers avec l’ensemble du patrimoine. Pour une assurance non encore échue, nous avons eu l’occasion de dire que la volonté des parties est, en France, universellement et exactement interprétée comme soumettant l'attribution du bénéfice à la condition de la survie du bénéficiaire à l’assuré. Le bénéfice disparait donc par l'événement de la condition résolutoire. Nous avons ajouté à ce propos que l'insertion d'une disposition contraire dans la police ne nous parait pas compatible avec la jurisprudence relative aux personnes incertaines.

On le voit, l'entrée dans un patrimoine du bénéfice d'une assurance ne donne lieu à aucune difficulté théorique ou pratique. Il n’en est pas de même si l’on considère le patrimoine du contractant. Nous avons exposé chemin faisant ce qui a trait à l'action des créanciers ; ilnous reste à élucider les questions si délicates que soulève l’assurance dans ses rapports avec le régime matrimonial de l'assuré d’une part et avec sa succession d'autre part. C’est conjointement avec ce qui sera dit des successions que nous donnerons les compléments nécessaires sur assurance considérée comme libéralité.