DE L'ASSURANCE SUR LA VIE CONSIDÉRÉE COMME LIBÉRALITÉ

Nous avons fait jusqu’à précédent abstraction des raisons pour lesquelles le stipulant fait une assurance au profit de tel ou tel. Nous avons implicitement admis que c’est en général au profit des siens qu'il aura stipulé, afin de combleren tout ou partie le vide causé par sa mort. Maissila fonction économique et naturelle de l'assurance est bien celle-là, il ne s’ensuit pas que ce soit la seule. Le lien juridique entre le stipulantetle bénéficiaire peut être absolument quelconque. L’attribution du bénéfice peut être faite soit par la suite d’une intention absolument libérale, soit à titre onéreux.

L'attribution à titre onéreux peut résulter d’une spéculation du bénéficiaire, peu digne d’être encouragée ; il peut s’agir aussi d’une garantie, ou d’une dation en paiement. L'attribution à titre onéreux du bénéfice de l'assurance ne se produit guère de prime abord que pour les contrats destinés à servir de garantie ; il existe des cessions à titre onéreux, il n'existe guère de sous-