CHAPITRE II

criptions de contrats à titre onéreux. Nous nous sommes occupé du mécanisme de la cession et de l’étendue des droits du cessionnaire. Actuellement, il n’est question que du cas où le bénéfice de l’assurance constitue un pur gain pour le bénéficiaire, c’est-à-dire de la libéralité dans. l'assurance sur la vie.

La démarcation que nous avons tracée plus haut entre les droits du bénéficiaire et ceux de l'assuré doit être reprise ici pour insister encore sur un point spécial. Nous avons vu que si la réserve de chaque contrat est le produit direct des primes de chaque assuré, le capital assuré n’est payé exclusivement, ni avec la réserve ni avec les primes du contrat en vertu duquel il est dû, mais que les primes des co-assurés contribuent également à le former. Le capital assuré n’est donc pas le produit des primes versées, c’est une chose nouvelle que l’assureur a créée en exécution de son obligation de faire.

Nous sommes donc placés en face des faits suivants : Primus, bénéficiaire, acquiert à titre gratuit un capital; Secundus, assuré, à versé des primes qui sont la cause de l’obligation acceptée par l’assureur de payer le capital. Voilà donc une libéralité de fait dans laquelle la valeur dont s’est dépouillé le donateur n’est, ni comme montant ni comme nature, la valeur dont s’est enrichi le donataire; aucune balance entre l’appauvrissement de l’un et l’enrichissement de l’autre. Quel est donc l’objet de la libéralité ?

L'intérêt de cette question est nul au point de vue de l'opération d'assurance au profit d’un tiers prise en ellemême, mais il est considérable au point de vue du rapport entre successibles etau point de vue de la réduction. Avant de préciser la question, il importe d’examiner une opinion d'après laquelle cette question doit être écartée dès l’abord. On simplifie ainsi radicalement la théorie de l’assurance dans ses rapports avec le droit des successions et des régimes matrimoniaux. La base de cette opinion est spécieuse : en matière d'assurance il ne peut pas être question de libéralité, dit-on ; ilest de l’essence même d’un contrat d'assurance d’avoir pour objet de fournir une indemnité ; parler d’indemnité, c’est exclure toute idée libérale. Assurer sa vie, c’est consacrer .une certaine somme à préparer une indemnité pour les personnes lésées par la mort de l’assuré. Ces considérations contiennent une grande part de véritéet nous leur emprunterons sous une forme modifiée et atténuée les éléments de certaines solutions. Mais elles ne seraient entièrement vraies qu'à condition de demeurer sur un terrain complètement abstrait, La théorie que nous combattons a le défaut de se cantonner dans la conception philosophique de la nature juridique du contrat d'assurance sans tenir compte de la forme qu'il a revêtue dans le droit positif et dans l'usage. Au risque d'assumer l'obligation de quelques démonstrations délicates, nous considérons comme plus juridique de ne pas admettre a priori qu'une per-