CHAPITRE I

sonne puisse dépenser de l'argent pour procurer un avantage gratuit à une autre personne, sans faire à celle-ci une libéralité. Nous verrons que cette libéralité peut, à de certaines conditions, profiter de certaines prérogalives, mais ce ne sera pas le simple désir des parties d'accomplir un devoir qui entraînera cette conséquence.

La question préalable se trouve donc ainsi écartée.

CHAPITRE II DU BÉNÉFICE DE L'ASSURANCE DANS SES RAPPORTS AVEC LA SUCCGESSION DU CONTRACTANT. — RAPPORT ET RÉ- DUCTION.

A. Solutions adoptées.

Aujourd’hui qu’il est presque universellement admis en doctrine et en jurisprudence que le bénéfice de l’assurance sur la vie, recueilli jure proprio par la personne désignée, n’a jamais fait partie du patrimoine du stipulant, la question de savoir si le capital assuré peut être réduit s’il dépasse la quotité disponible, ou rapporté à la succession, s’il a été recueilli par un successible, ne se pose plus pratiquement. Les primes payées par le stipulant et le capital recueilli par le bénéficiaire ne forment, ni techniquement ni juridiquement, l’équivalent l’un de l’autre ; la conséquence en est que les primes payées ne peuvent faire davantage l’objet d’une réduction ou d'un rapport; la prime est le prix d’une sécurité que le stipulant a achetée, il a recueilli l’équivalent de ce qu’il a dépensé. Subsidiairement le bénéficiaire a acquis un émolument ; mais quelle que soit la