CHAPITRE II

corrélatio n qui existe entre le paiement des primes et l'engagement qu’a pris la Compagnie de verserle capital assuré, il n’y a pas correspondance entre l’enrichissement du donataire et l’appauvrissement du donateur, si appauvrissement il y a. Si, en effet, les primes, conformément à la saine notion économique de l’assurance, ont été payées sur les revenus du stipulant, son patrimoine n’a pas été appauvri.

Le but normal de l’assurance sur la vie n’est pas d'obtenir par la mise en œuvre d’un certain capital un autre capital plus considérable, mais, au moyen de sommes prisés sur les revenus, d'obtenir un capital à une époque ultérieure. C’est là l'expression d’une vérité mathématique (Cf. Dormoy. th. math. des ass.) La distinction dans un patrimoine déterminé du capital et des revenus n’est pas toujours absolument nette. Un commerçant, par exemple, emploie dans ses affaires des fonds qui appartiennent aussi bien à son capital qu'à ses revenus; ce n’est qu'à la clôture de chaque inventaire qu’il peut faire d'une manière précise le départ entre l’un et les autres. Jusque-là, il n’a pu faire, à cet égard, que des évaluations approximatives; c'est pourquoi la loi exige que les dépenses personnelles du commerçant figurent sur ses livres, afin que, lecas échéant, on puisse vérifier si elles sont en harmonie avec ses revenus tels que le fait la marche de ses affaires. Il en est de même à des degrés différents pour les non-commerçants eux-mêmes. Mais, sans nous embarrasser des

circonstances de pur fait et des distinctions de toute espèce qui existent entre les différentes sources du revenu ét les différentes méthodes possibles pour faire fructifier un capital, nous pouvons dire que, dans un patrimoine déterminé, il existe une certaine somme que les dépenses d’une période (un an par exemple) ne peuvent pas dépasser sans affecter l'intégrité du patrimoine. Nous appellerons cette somme, brevitatis causa, le revenu normal. Lorsqu'il s'agit, par exemple, d’une libéralité, la comparaison de son importance avec celle du revenu normal fera connaître si, additionnée aux autres dépenses supportées par le patrimoine considéré, elle forme un total tel qu’on puisse dire que la libéralité n’a pas affecté le capital. IlLest une idée qui s’est fait jour dans la jurisprudence, et que nous croyons fort juste: c'est que les revenus (nous dirions : le revenu normal) étant faits pour être dépensés, il n'y a lieu en principe ni d'appliquer les règles restrictives des libéralités à celles qui demeurent dans les limites de ces revenus, ni même, à un autre point de vue, de pourvoir d'un conseil judiciaire le prodigue qui dépense follement ses revenus, mais ses seuls revenus (1). Les objections que l’on pourrait faire à cette jurisprudence, et qui ne sont

(1) La première Chambre de la Cour de Paris est très attachée à cette jurisprudence dont elle a fait application, il y a quelques

années, à un cas célèbre. Sur l'ensemble de la théorie des revenus et des primes cf. Dumaine, p. 140, no 68,s,