CHAPITRE HI

pas invincibles, perdent toute leur force lorsqu'il s’agit de sommes dépensées pour l’accomplissement d'une obligation ou d'un devoir. Ainsi, il a été jugé que les primes d'assurances contre l'incendie payées par la co mmunauté pour un immeuble propre de la femme, ne pouvaient faire l'objet d’une récompense, ces primes ayant d’une part été payées sur les revenus de la communauté et ayant d'autre part été appliquées à l’accomplissement d'une obligation (1).

Nous ne voudrions pas nous mettre en contradiction avec ce que nous avons dit nous-même relativement à la théorie de l'assurance indemnité, nous ne voudrions pas davantage abuser des consiäérations sentimentales dont on a jadis étayé la propagande en faveur des assurances sur la vie. Nous croyons pouvoir affirmer cependant que la communauté remplit aussi bien une obligation en assurant pour l'avenir des moyens d'existence à l’un de ses membres qu'en garantissant ses immeubles du danger d’ineendie (2).

D'une façon générale, les observations qui précèdent nous paraissent autoriser à conclure que lorsque les

(4) Cpr. Baudry-Lacantinerie, Précis de droit civ., 4e éd., t.IIF, no 79.

(2) Cpr. Labbé, en note dans Sir. 1877,1, 393. Cet auteur rejette formellement (ailleurs) la théorie des revenus telle que nous l’exposons ; c’est pourquoi tout en admettant que le bénéfice de l'assurance est propre à l'époux bénéficiaire, il exige la récompense à communauté des primes versées.

primes ont été payées sur le revenu normal, la raison d’être de la réduction et du rapport disparaît.

Mais, il peut se produire en fait qu'un appauvrissement ait eu lieu; il se peut que les primes aient été payées sur le capital du stipulant, et peut-être en vue de tourner les dispositions de la loi (1).-I1 y au moins un lien de fait entre cet appauvrissement et l’enrichissement du bénéficiaire et nous nous trouvons amené à pousser plus loin lanalyse. L’intention possible ou probable de tourner les dispositions de Ja loi ne nous sera que d’un faible secours; c’est une raison de douter de l'équité de la solution trop simpliste qui résulte jusqu’à nouvel ordre des principes que nous avons posés, mais ce n’est pas une raison suffisante pour déterminer la solution, et surtout, c’est un critérium trop peu sûr en pratique. Décider que l'assurance sur la vie échappe aux règles légales, sauf dans le cas où l'on a voulu faire fraude à la loi, c’est rendre au principe « fraus omnia corrumpit » un hommage platonique en imposant à ceux qui l'invoqueraient la preuve toujours difficile d’une intention frauduleuse. La disproportion entre le

(1) Cpr. Sur ce point le Code civil de Zürich, art. 985.

« L’affectation d'une somme à la constitution d'une assurance « sur la vie ne peut être attaquée par l'héritier réservataire pour « cause d'inofficiosité que s'il ressort des circonstances que, en prévision de sa mort prochaine, l'assuré a souscrit la police dans « le but de soustraire à ses héritiers naturels le montant de la prime qu'il avait à payer ».

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montant des primes et le revenu normal du stipulant est un fait plus facile à constater et une raison juridique plus précise.

La notion du contrat d'assurance sur la vie et de ses conséquences, que nous avons essayé de rendre aussi nette et aussi ferme que possible, doit plier devant des considérations irréductibles de fait et d'équité. Il en sera de même ici : il ne faut pas oublier, en effet, que si l’abus de la logique est déjà dangereux lorsqu'il s’agit de pénétrer et de développer le sens d’un texte précis, il devient entièrement pernicieux lorsqu'il s’agit, à défaut de texte, de s'inspirer de l’esprit de la loi pour l'appliquer, et, il faut bien le dire, pour la compléter. Si l’on doit se méfier d’un raisonnement qui d'une disposition expresse de la loi conduit à une conséquence choquante pour l’équité, on doit à fortiori, rejeter les conclusions de cette espèce, lorsqu'elles dérivent d’un principe qui n’est pas inscrit dans la loi, sisûr que paraisse le chemin qui y conduit. Or, les principes techniques dont nous avons fait découler la notion juridique de assurance par voie d'interprétation de la volonté des parties, n'ont pas plus de force que cette volonté elle-même, et toutes les subtiliiés du monde ne feront pas qu'un contractant, par sa seule volonté, n’enrichisse pas Secundus à ses propres dépens lorsqu'ilrémunère T'ertius à charge d'enrichir Secundus. Au point de vue de la réduction et du rapport, aussi bien que des récompenses, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit

d'apprécier ou de réparer les enrichissements d’un patri-

-moineeffectués aux dépens d’un autre, il faut dire qu'il n’est pas question de réparation lorsque cet autre patrimoine ne s’est pas appauvri ; c'est ce qui a lieu lorsque ce patrimoine n’a dépensé que son revenu normal. Mais cette réparation ou rétablissement doit avoir lieu lorsque le capital du patrimoine se trouve diminué. Par suite lorsque les primes d’une assurance au profit d’un tiers n’ont pas été payées sur les revenus, il y a lieu, selon les cas, à rapport ou à réduction. La notion de revenu se trouve dominer au point de vue juridique, comme au point de vue économique, la théorie de l’assurance sur la vie. :

D'ailleurs, ce n’est pasle montant des primes versées qui doit entrer. en compte, c’est la valeur de rachat. Quand les primes sont sorties du patrimoine, elles y ont été remplacées par la valeur de rachat, et celle-ci en est sorlie au contraire au moment où le bénéfice a acquis une valeur pécuniaire. C’est donc cette valeur de rachat qui doit être considérée (1).

(4) Dans une importante dissertation que nous citerons tout à l'heure, M. Thaller, dans les cas extrèmes où il admet comme nous la possibilité d'un rapport, le fait porter sur la dernière prime payée. Cette prime est, en effet, d’après lui, la seule qui concoure à former le capital assuré ; les primes de chaque année étant épuisées cette année même, il ne reste rien des primes antérieurs, le capital assuré est payé sur les primes de l’année du sinistre, parini lesquelles figure celle qui a été versée sur le con-